Conditions générales (CG)

La participation au programme PartnerPlusBenefit est soumise aux conditions générales suivantes :
Conditions générales (CG), version à imprimer
09.11.2018
Editeur:
German Lufthansa Corporation
Department Key Account Management Corporates
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1.  Conditions de Participation
Le programme bonus d'entreprise PartnerPlusBenefit récompense votre fidélité en tant que client de l'entreprise. Sur tous les vols d'affaires, vous pourrez collecter des PointsBenefit qui pourront à leur tour être échangés avec des primes attirantes. Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft ("Lufthansa") est votre partenaire contractuel et l'émetteur de PartnerPlusBenefit. Les membres du programme bonus PartnerPlusBenefit recevront des PointsBenefit de Lufthansa et des partenaires PartnerPlusBenefit qui pourront à leur tour échangés avec certaines primes conformément aux présentes conditions de participation. Si vous participez également au programme de FrequentFlyer Miles & More vous pourrez aussi en même temps accumuler des milles sur vos vols pour Miles & More.
L'accumulation et l'échange de PointsBenefit ainsi que la mise en application en général des PartnerPlusBenefit seront régis par les conditions ci-dessous décrites. Les dispositions spéciales peuvent être trouvées sur PartnerPlusBenefit par le biais de la page Internet www.partnerplusbenefit.com.
Le programme bonus d'entreprise PartnerPlusBenefit de Lufthansa est un service volontaire de Lufthansa.
Conditions Générales
 
2.  Participation
2.1.  Eligibilité
Les parties suivantes seront éligibles pour participer au programme bonus d'entreprise PartnerPlusBenefit de Lufthansa.
2.1.1
Toute societe, ses filiales et branches etrageres etablies en Algérie, Burundi, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Jordanie, Kenya, Liban, Libye, Maroc, Ouganda, Palestine, Syrie, Rwanda, Soudan, Tanzanie ou Tunisie.
2.1.2
Les entreprises representes par personnes morales ou physiques, qui achetent leurs billets pour leurs employes pour des fins commerciales. Les cabinets d'avocat et cabinets de conseil fiscal, les travailleurs en pratique médicale et les travailleurs professionnels indépendants (par exemple les architectes, les conseillers en gestion, les bureaux d'ingénierie), qui achètent des billets à des fins qui sont associées avec leur activités professionnelles
2.1.3
Les associations déclarées ou les associations avec capacité juridique et les entités juridiques y compris mais sans s'y limiter (les associations, les chambres, les églises et les parties politiques) dans la mesure où ils achètent des billets d'avion pour l'accomplissement de leur objectifs - à moins que ce soit contraire à Section 2.2.
Toutes les parties étant éligibles à participer au programme seront ci-après dénommés "Les Membres"
Conditions Générales
 
2.2.  Inéligibilité
Les parties suivantes ne seront pas éligibles pour participer au programme bonus d'entreprise PartnerPlusBenefit de Lufthansa:
2.2.1
Les parties qui sont indiquées dans la Section 2.1, dans la mesure où elles agissent en tant qu'individu privé, c'est-à-dire à des fins qui sont attribuables ni à leur fonction commerciale ni à leur position de travailleur indépendant professionnel
2.2.2
Les parties indiquées dans la Section 2.1, si celles-ci ont déjà participées à d'autres programmes promotionnels d'entreprise ou à d'autres modèles incitant offerts par Lufthansa tels que PartnerPlus Progress ou si la chance de participer à un programme promotionnel d'entreprise ou à un modèle incitant leur a été offerte et que celles-ci ont décliné cette offre, à moins que leur participation soit expressément approuvée par écrit par Lufthansa;
2.2.3
Les parties indiquées dans la Section 2.1., si une compagnie affiliée (y compris mais sans se limiter à compagnie à actionnariat majoritaire) a déjà participée à d'autres programmes promotionnels d'entreprise ou à d'autres modèles incitant offerts par Lufthansa tels que PartnerPlus Progress ou si la chance de participer à un programme promotionnel d'entreprise ou à un modèle incitant lui a été offerte et que celle-ci a décliné cette offre, à moins que leur participation soit expressément approuvé par écrit par Lufthansa;
2.2.4
Les parties indiquées dans la section 2.1, si une compagnie affiliée (spécialement une compagnie affiliée détenant une majorité de contrȏle au sein de la compagnie ou une compagnie affiliée dans laquelle la compagnie participante détient une majorité de contrȏle) a déjà participé au PartnerPlusBenefit, à moins que leur participation soit explicitement approuvée par Lufthansa;
2.2.5
Les parties indiquées dans la Section 2.1 dans la mesure où elles proposent d'acheter des billets d'avion en tant que service ou d'arranger l'achat de billets d'avion- sans tenir compte qu'ils reçoivent ou non une rémunération pour ce service- y compris mais sans se limiter aux agences de voyage (particulièrement les agences de voyages, consolidateurs IATA ou non-IATA), aux organisateurs de voyage, aux personnes agissant en tant qu'agent d'achat pour des compagnies variées et aux organisateurs de voyages(particulièrement les compagnies fournissant des services de support, par exemple, dans le cadre de programmes d'échange et des compagnies de croisière
2.2.6
Partenariats qui ont été formés dans le but d'acquérir des PointsBenefit.
Conditions Générales
 
2.3.  Commencement de la Participation et Conclusion du Contrat.
Les parties éligibles peuvent participer au programme uniquement après un enregistrement complet pour la participation sur le site Internet Lufthansa PartnerPlusBenefit (www.partnerplusbenefit.com). Il n'y a aucun droit juridique concernant la participation au programme. Après avoir réalisé l'enregistrement au moyen d'Internet, un compte PointsBenefit sera créé pour le Membre; Les PointsBenefit collectés par les employés des Membres seront crédités sur ce compte. La date d'enregistrement sera automatiquement fixée au premier du mois en cours. Après un enregistrement réussi, le Membre recevra un e-mail confirmant l'enregistrement ainsi que le nom d'utilisateur choisi par le Membre lors de l'enregistrement et un mot de passe pour pouvoir se connecter au compte PointsBenefit par le moyen d'un courrier électronique séparé. Le contrat concernant la participation au programme bonus d'entreprise PartnerPlusBenefit sera mis en application suite à un enregistrement réussi et au remplissage du formulaire de déclaration et à son envoi au centre de service PartnerPlusBenefit.
Conditions Générales
 
2.4.  Mot de passe et PIN
Durant l'enregistrement pour le programme, un mot de passe sera envoyé au Membre pour une identification personnelle (par exemple pour solliciter des primes et pour consulter en ligne le solde du compte) Pour une sécurité supplémentaire durant la réservation de primes, le Membre peut également établir un PIN personnel sur www.partnerplusbenefit.com. Pour prévenir les abus, le Membre devra s'assurer que le mot de passe et le PIN restent inconnus par des tierces personnes non autorisées. Si un abus est suspecté, le Centre de Service PartnerPlus Benefit devra être avisé immédiatement. Si la notification est fautivement oubliée ou retardée, la responsabilité de Lufthansa pour les pertes subies jusqu'à la réception de cette notification sera limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité pour les dommages pour la vie, le corps ou la santé sera illimitée.
En cas de violation des obligations matérielles contractuelles en raison de négligence légère, la responsabilité sera limitée aux pertes matérielles et financières typiquement attribuables à ce genre de négligence dans le montant des pertes typiquement prévisibles se produisant.
Les obligations matérielles doivent être définies comme étant les obligations devant être respectées en premier lieu dans le but de permettre un exercice correct du contrat, dont la violation deviendrait nuisible à l'accomplissement du but contractuel, et une conformité permettant généralement au Membre de compter sur lui. Toutes autres responsabilités pour dommages devront être exclues hormis les revendications fondées sur la loi sur la responsabilité des produits. La même loi sera applicable concernant la responsabilité des auxiliaires d'exécution, en prenant en compte une éventuelle négligence contributive du Membre.
Fin de la participation
Dans le but de mettre fin à la participation au programme bonus d'entreprise PartnerPlusBenefit de Lufthansa, le Membre devra se connecter au compte PointsBenefit sur www.partnerplusbenefit.com avec son mot de passe et par la suite se désenregistrer de toute participation par le moyen du bouton "Retrait" sur la page T&C du programme. La participation au programme bonus d'entreprise PartnerPlusBenefit peut uniquement être annulée avec effet à la fin du mois. Si l'adhésion est annulée au cours d'un mois, la date de désenregistrement ("date de désenregistrement") sera automatiquement fixée comme étant le dernier jour du mois en cours.
Si l'adhésion est annulée, le Membre aura le droit d'échanger les PointsBenefit qu'il aura accumulés jusqu'à présent au cours d'une période allant jusqu'à six mois après la date de désenregistrement. A cette fin, les Membres désenregistrés continueront à avoir un accès à leurs comptes PointsBenefit durant la période concernée. Suite à l'écoulement de la période de six mois, tous les PointsBenefit qui n'auront toujours pas été échangés seront considérés comme périmés. D'autre part le nom d'utilisateur ne sera plus utilisable pour un nouvel enregistrement avec Lufthansa PartnerPlusBenefit.
Conditions Générales
 
2.5.  Période de Participation
En général, la participation au PartnerPlusBenefit peut durer jusqu'à une période indéfinie - soumise aux conditions stipulées dans la Section 5, particulièrement à la résiliation par Lufthansa du programme comme indiqué dans la Section 5.3. Si un membre n'a toujours pas rempli le formulaire de déclaration 12 mois après la date d'enregistrement au PartnerPlusBenefit et la réception de son mot de passe, Lufthansa aura le droit d'annuler la participation du Membre au PartnerPlusBenefit après avoir informé le Membre en conséquence par e-mail adressé à l'adresse qui aura été indiqué par le Membre lors de l'enregistrement. La participation ne sera pas annulée par Lufthansa au cas où le Membre se connecte à son compte PointsBenefit par le moyen de www.partnerplusbenefit.com au cours d'une période de quatre semaines à partir de la réception de la notification susmentionnée en provenance de Lufthansa.
Conditions Générales
 
3.  Les PointsBenefit
3.1.  Général
Les PointsBenefit représentent l'unité de calcul dans le programme PartnerPlusBenefit. L'acquisition (également dénommé "collection") et l'échange seront déterminés conformément aux dispositions suivantes:
Conditions Générales
 
3.2.  Collection de PointsBenefit
Les PointsBenefit seront uniquement collectés après que le Membre ait envoyé le formulaire de déclaration au centre de service PartnetPlusBenefit avec le mot de passe fourni suite à l'enregistrement dans leur compte PointsBenefit.
Conditions Générales
 
3.2.1.  Vols en classe affaires
En général un Membre ou ses employés permanents peuvent acquérir des PointsBenefit uniquement dans le cas où leurs vols sont à chaque fois effectués à des fins commerciales. Cela signifie qu'un Membre ou ses employés permanents pourront uniquement collecter des PointsBenefit à chaque fois que le vol est pris par les parties suivantes:
Une partie éligible en vertu de la Section 2.1.1 en plein exercice de sa fonction commerciale.
Une partie éligible en vertu de la Section 2.1.2 en plein exercice de sa fonction de travailleur indépendant.
Une partie éligible en vertu de la Section 2.1.3 en plein accomplissement de but.
Les vols pris par les tierces personnes, plus spécialement les individus qui ne sont pas des employés permanents du Membre ne sont pas admissibles pour l'acquisition de PointsBenefit.
Conditions Générales
 
3.2.2.  Les billets achetés en Algérie, Burundi, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Jordanie, Kenya, Liban, Libye, Maroc, Ouganda, Palestine, Syrie, Rwanda, Soudan, Tanzanie ou Tunisie.
Les Points Benefitpeuvent etre cumules uniquement sur les billets achetes en Algérie, Burundi, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Jordanie, Kenya, Liban, Libye, Maroc, Ouganda, Palestine, Syrie, Rwanda, Soudan, Tanzanie ou Tunisie. Un billet est considere achete en Algérie, Burundi, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Jordanie, Kenya, Liban, Libye, Maroc, Ouganda, Palestine, Syrie, Rwanda, Soudan, Tanzanie ou Tunisie quand il est paye et emis sur le territoire de l'Algerie, Burundi, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Jordanie, Kenya, Liban, Libye, Maroc, Ouganda, Palestine, Syrie, Rwanda, Soudan, Tanzanie ou Tunisie sur Internet via www.lufthansa.com, mentionant une adresse de facturation en Algérie, Burundi, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Jordanie, Kenya, Liban, Libye, Ouganda, Palestine, Syrie, Rwanda, Soudan, Tanzanie ou Tunisie.
Un billet est considéré comme acheté en l‘Algérie, le Burundi, l‘Egypte, l‘Erythrée, l‘Ethiopie, la Jordanie, le Kenya, le Liban, la Libye, le Maroc, l‘Ouganda, Palestine, la Syrie, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie ou la Tunisie au cas où celui-ci est acheté sur le territoire l‘Algérie, le Burundi, l‘Egypte, l‘Erythrée, l‘Ethiopie, la Jordanie, le Kenya, le Liban, la Libye, le Maroc, l‘Ouganda, Palestine, la Syrie, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie ou la Tunisie sur Internet par le moyen de www.lufthansa.com en formulant une adresse de facturation en l‘Algérie, le Burundi, l‘Egypte, l‘Erythrée, l‘Ethiopie, la Jordanie, le Kenya, le Liban, la Libye, le Maroc, l‘Ouganda, Palestine, la Syrie, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie ou la Tunisie.
Conditions Générales
 
3.2.3.  Vols avec Lufthansa et les compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit
Les PointsBenefit peuvent être collectés seulement pour les vols réalisés avec les avions de Lufthansa ou avec les avions exploités par les compagnies aériennes respectives partenaires de PartnerPlusBenefit et identifiés par des numéros de vol Lufthansa ou des numéros de vol des compagnies aériennes applicables partenaires de PartnerPlusBenefit. Les PointsBenefit seront crédités sur le compte PointsBenefit pour chaque segment de vol actuellement parcouru sur un vol régulier entièrement payé, soumis aux dispositions stipulées dans la Section 3.2.5 (les classes de réservation à bas prix et tarifs spéciaux et conditions particulières). Un segment de vol est considéré comme étant parcouru si le voyageur a actuellement été transporté d'un point de départ vers un point de destination
En plus de Lufthansa et Lufthansa Regional, les compagnies aériennes suivantes participent actuellement au programme bonus d'entreprise PartnerPlusBenefit: Swiss International Air Lines ,Austrian Airlines, Air Canada, United Airlines et Brussels Airlines sur des parcours choisis. Les compagnies aériennes actuellement partenaires de PartnerPlusBenefit sont accessibles sur www.partnerplusbenefit.com sous la rubrique Program/BenefitPartenaires"
Code de compagnie aérienne Airline
OSAustrian
inc
OSAustrian Airlines
VOAustrian Airlines by Tyrolean
NGLauda Air
SNBrussels Airlines
ACAir Canada
LHLufthansa
inc
Lufthansa Regional
ENAir Dolomiti
IQAugsburg Airways
EWEurowings
CLLufthansa Cityline
LXSWISS
inc
LXSwiss European Air Lines
LXSwiss International Air Lines
LXSWISS operated by PrivatAir
LXSwiss operated by -
2L(Helvetic) 2L*LX with 3digit Flight
number and WK(Edelweiss) WK*LX
with 3 digit LX flight number only.
UAUnited Airlines
inc
UAUnited Express**
**
On United Express flights PlusPoints can only be collected.
Le nombre des PointsBenefit accumulés par parcours dépend particulièrement de la classe de réservation choisie à chaque fois et il est indiqué par Lufthansa et les compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit. Le nombre respectif de PointsBenefit qui peut être accumulé par parcours et par classe de réservation est défini par l'aperçu général de la collection des PointsBenefit qui est applicable au à la date du vol et auquel il est accessible sur www.partnerplusbenefit.com sous la rubrique compte "Information sur le compte"/Barème des points
("Aperçu Générale de la Collection des PointsBenefit").
Les PointsBenefit peuvent actuellement être collectés dans les classes de résevation suivantes:
First Class Business Class Business discounted Economy Premium Economy Class Economy Discounted Economy Promo
Lufthansa / LH A, F C, J D, P, Z E, G, N B, Y H, M, Q, U, V, W K, L, S, T
Air Canada / AC C, J D, P, Z E, N, O B, Y G, H, M, Q, U, V, W A, K, L, S, T
Austrian Airlines / OS C, J D, P, Z E, G, N B, Y H, M, Q, U, V, W K, L, S, T
Brussels Airlines / SN C, J D, P, Z B, M, Y H, Q, U, V A, F, K, L, S, T, W
Eurowings / EW J D E, N B, I, Y H, M G, K, L, Q, S, T, W, X
Swiss International Air Lines / LX A, F C, J D, P, Z B, Y G, H, M, Q, U, V, W E, K, L, S, T
United Airlines / UA A, F C, J D, P, Z B, Y H, M, Q, U, V, W K, L, S, T
* Si vous réservez un billet "surclassé en classe affaires pour l'Europe" avec SWISS (Surclassé en classe de réservation I dans la classe affaires), la classe de réservation de référence pour collecter des PointsBenefit est la Economy Class initiale.
Conditions Générales
 
3.2.4.  Autres Options pour la Collection de PointsBenefit
Les autres options de collection de PointsBenefit et leurs conditions seront publiées séparément dans les communications de PartnerPlusBenefit. Les offres spéciales à durée limitée ne créeront aucun droit de prolongement contre Lufthansa.
Conditions Générales
 
3.2.5.  Le rejet de la Collection de Poinstbenefit
Les PointsBenefit ne peuvent pas être collectés dans les classes réservation à bas-prix suivantes et dans les parcours suivants:
Classes de réservations exclues Trajets exclus
Lufthansa / LH I, O, R, X
Air Canada / AC F, I, R, X
Austrian Airlines / OS A, F, I, O, R, X
Brussels Airlines / SN E, G, I, N, O, R, X
Eurowings / EW A, C, F, O, P, R, U, V, Z
Swiss International Air Lines / LX I, N, O, R, X
United Airlines / UA E, G, I, N, O, R, X US - US
En supplément aux classes de réservations susmentionnées, la collection de PointsBenefit est également exclue pour les vols à des tarifs réduits industriels (ID, IP, AD, GE, UD, DG, PEPs etc.), et ainsi que pour les services de récompense, pour les tarifs jeunes et enfants, pour les vols gratuits, pour les surclassements et les services pour lesquels les Membres reçoivent des bénéfices des autres programmes promotionnels ou modèles incitants de Lufthansa par exemple tels que PartnerPlus Progress.
Conditions Générales
 
3.2.6.  La Saisie des Distances Parcourues
3.2.6.1.  Saisie Automatique par le moyen de la Mise en Mémoire des Détails de Carte de Crédit
Les PointsBenefit sont automatiquement crédités sur le compte PointsBenefit au cas où les numéros de cartes de crédit qui ont initialement été mémorisés pour la saisie des vols en PartnerPlusBenefit sont utilisés pour payer les vols(conformément à la Section 3.2.3). Les numéros de carte de crédit / paiement sont sauvegardés et utilisés exclusivement pour la comptabilisation des vols permettant le crédit des points Benefit
Quand les données de carte de crédit sont enregistrées pour la première fois sur PartnerPlusBenefit, Lufthansa créditera 400 PointsBenefit sur le compte PointsBenefit du Membre. Il n'y aura pas de bonus en plus pour les enregistrements de cartes ultérieurs.
Le Membre doit enregistrer pour une fois tous les détails de carte de crédit sur le programme PartnerPlusBenefit programme sous la rubrique"Information sur le compte/Carte de Crédit"; Il devra également réaliser la mise à jour nécessaire si les numéros de cartes de crédit changent. Si les numéros de cartes de crédit individuelles ne sont plus utilisés pour saisir les vols dans le cadre du programme PartnerPlusBenefit, les numéros de cartes de crédit en question seront supprimés du programme PartnerPlusBenefit seulement à la fin du mois. Si un numéro de carte de crédit est supprimé du programme PartnerPlusBenefit au cours d'un mois, tous les PointsBenefit obtenus pour les vols réservés par le moyen de cette carte de crédit et actuellement parcourus seront crédités sur le compte PointsBenefit jusqu'au dernier jour du mois en question.
Les numéros de cartes de crédit peuvent être enregistrés sur le programme PartnerPlusBenefit pour maximum 12 mois après la date à laquelle le vol a eu lieu. Dans chaque cas, le nombre de PointsBenefit par parcours sera conforme à l'Aperçu Général des PointsBenefit (voir la Section 3.2.3) applicable au moment où la trajectoire en question est parcourue. Les PointsBenefit seront généralement crédités sur le compte du Membre approximativement 10-12 semaines après la date à laquelle le vol a eu lieu à condition que les détails de carte de crédit aient été mémorisés sur le programme PartnerPlusBenefit. Si le billet en question a été délivré par une compagnie aérienne qui n'est pas partenaire de PartnerPlusBenefit, le coupon de compagnie partenaire de PartnerPlusBenefit contenu dans le billet devra être enregistré sous la rubrique "Information sur le Compte/Données sur les billets/Saisie des numéros de billets".
La condition préalable requise pour la collection de points est que la date du vol soit ultérieure à celle de l'enregistrement PartnerPlusBenefit.
Conditions Générales
 
3.2.6.2.  Saisie Manuelle par le moyen d'Enregistrement du Numéro de Billet
Si les détails de cartes de crédit n'ont pas été mémorisés sur le programme PartnerPlusBenefit, pour la saisie des détails des vols le numéro de billet devra être enregistré manuellement sur le compte PointsBenefit. Les PointsBenefit des vols qui n'ont pas été automatiquement suivis peuvent rétroactivement accumulés en enregistrant les numéros de billets au cours d'une période de 12 mois à partir de la date à laquelle le vol a eu lieu. Veuillez s'il vous plait cliquer sur l'item ""Information sur le Compte/Données sur les billets/Saisie des numéros de billets" sélectionné sur le menu. Le nombre de PointsBenefit par parcours obtenus dans chaque cas sera conformément à l'Aperçu Général de la Collection de PointsBenefit applicable à la date à laquelle le vol en question est parcouru (voir la Section 3.2.3). Les PointsBenefit sont en général crédités sur le compte PointsBenefit approximativement 10-12 semaines après la date à laquelle la saisie manuelle est réalisée sur la page du programme.

Veuillez noter que : si le document de vol a été émis sur une compagnie aérienne ne participant pas au programme PartnerPlusBenefit, mais que le billet comporte un ou plusieurs parcours sur une compagnie membre du programme PartnerPlusBenefit, le(s) coupon(s) correspondant peuvent être enregistré(s) grâce au numéro de billet.
Conditions Générales
 
3.2.6.3.  Saisie automatique des numeros de billets a partir de l'identifiant de la societe
les billets eligilbles emis a travers une agence de voyage peuvent etre retrace a partir d'un identifiant pour la societe qui doit figurer sur le dossier de reservation. Cet identifiant doit etre demande en ligne sous "BenefitPoint Account/Company ID" et vous sera communique quelques jours apres votre demande. La saisie des billets a travers un identifiant de societe n'est actuelllement possible que pour les vols effectues sur Lufthansa, Austrian Airlines, Brussels Airlines et Swiss International Air Lines.Le nombre BenefitPoints vous sera credite au bout de 10-12 semaines selon le bareme mentione dans la section 3.2.3.
Conditions Générales
 
3.2.6.4.  Saisie automatique des BenefitPoints a travers les reservations en ligne via www.partnerplusbenefit.com
Suite a l'acces direct sur www.partnerplusbenefit.com en ligne, vos reservations seront automatiquement saisi sur votre compte Benefit. Le nombre BenefitPoints vous sera credite au bout de 10-12 semaines selon le bareme mentione dans la section 3.2.3. La saisie automatique sera visible sur votre confirmation de reservation faite en ligne.
Conditions Générales
 
3.3.  Compte PointsBenefit
Les PointsBenefit crédités seront affichés sur le compte PointsBenefit du Membre. Lufthansa informera le membre par e-mail concernant les points qui auront été crédités. Les réclamations concernant le compte de points actuel devront être formulées au cours d'une période de 5 semaines après la réception de ce e-mail. Après l'échéance de ce délai, le solde du compte sera considéré comme accepté par le Membre. L'attention sera particulièrement attirée sur ce sujet dans le courrier électronique qui notifiera l'état du compte des PointsBenefit.
Le solde de PointsBenefit actuel est accessible sur le site Internet du programme www.partnerplusbenefit.com par le moyen du nom d'utilisateur et du mot de passe personnels. Si le solde de PointsBenefit n'est pas extrait, il sera rappelé au Membre trois mois plus tard par e-mail.
Conditions Générales
 
3.4.  Utiliser vos PointsBenefit
3.4.1.  Général
Les PointsBenefit peuvent généralement être échangés en échange de primes à condition que le compte PointsBenefit affiche un solde correspondant conforme aux dispositions suivantes.
La disponibilité des primes peut varier selon la date, la saison et la destination. Les primes individuelles peuvent ne pas être disponibles à certains moments. Les primes offertes à un moment donné et les quelconques dispositions spéciales applicables seront affichées sur la liste des primes applicables qui sera accessible sur www.partnerplusbenefit.com sous la rubrique “Utiliser vos PointsBenefit”. Les primes ne peuvent pas être combinées avec certains services à des tarifs réduits (conformément à la Section 3.2.5.).
Le Membre sera libre d'avoir des primes délivrées pour lui-même ou à sa discrétion pour un quelconque de ses employés permanents. Lufthansa permet également aux Membres d'échanger ses PointsBenefit au sein de certaines compagnies aériennes obligatoirement choisies parmi les compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit et les compagnies partenaires. Lufthansa n'aura aucune influence directe sur ces compagnies. Lufthansa sera donc responsable de la disponibilité illimitée de services tels que les vols et de l'exercice approprié du contrat dans la mesure où les PointsBenefit sont échangés avec des compagnies partenaires. Les conditions générales d'entreprise des compagnies partenaires respectives seront applicables
Conditions Générales
 
3.4.2.  Utiliser vos PointsBenefit à des fins commerciales
Les primes obtenues en échange des PointsBenefit devront exclusivement être utilisés à des fins commerciales. Cela signifie que le Membre pourra uniquement échanger des PointsBenefit en échange de primes, à condition que la prime en question soit utilisée par les parties suivantes:
Une partie éligible elle-même conformément à la Section 2.1.1 ou par les employés permanents de la partie en exercice de la fonction commerciale du Membre.
Une partie éligible elle-même conformément à la Section 2.1.2 ou par les employés permanents du Membre en exercice de la fonction de travailleur indépendant du Membre.
Une partie éligible elle-même conformément à la Section 2.1.3 ou par les employés permanents du Membre accomplissant le but du Membre.
Conditions Générales
 
3.4.3.  VolsGratuitsBenefit
Si disponible, les PointsBenefit peuvent également être utilisés pour des vols gratuits avec Lufthansa et les compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit indiquées sur www.partnerplusbenefit.com sous la rubrique “Utiliser vos PointsBenefit” sur les parcours Européens et intercontinentaux ("VolsGratuitsBenefit"). Des PointsBenefit à part devront être utilisés pour chaque segment de vol: Un billet retour gratuit nécessite deux fois le nombre de points.
Exception: Sur Swiss, les billets primes Benefit ne sont uniquement disponibles pour les membres Miles and More avec le statut HON ou SEN.
Les VolsGratuitsBenefit avec Lufthansa et les compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit peuvent être réservés dans les conditions de classes de réservation suivantes:
Classe de réservation
First Class
Classe de réservation
Business Class
Classe de réservation Premium Economy class Classe de réservation
Economy Class
Air Canada / AC I X
Eurowings / EW P U
Austrian Airlines / OS I R X
Brussels Airlines / SN I X
Lufthansa / LH O I R X
Swiss International Air Lines / LX O I X
United Airlines / UA I X
Les classes de réservation listées dans le tableau seront uniquement disponibles pour certains parcours sélectionés et à certains moments. Si les classes de réservation indiquées ne sont pas disponibles pour certaines liaisons de vols, l'acquisition de VolsGratuitsBenefit ne restera pas sur la Liste d'Attente. Les PointsBenefit requis pour les VolsGratuitsBenefit seront déduits du compte PointsBenefit au moment de la réservation du billet-prime. Un etix® (billet électronique) devra généralement être délivré pour les vols pour lesquels l'émission d'etix® est possible. La période de réservation à l'avance pour les VolsGratuits etix® est de 72 heures avant le départ du vol en partance.
Les vols des billets primes ne peuvent uniquement etre changés si le nouveau vol est disponible. Le premier changement est gratuit et a partir du 2eme des frais de changement de 50EUR devront etre payé. Tout changement doit etre effectué 3 jours ouvrables pour les billets electroniques (en respectant toutes les autres conditions de reservation.La condition pour les changements et des annulations est de contacter le Service Center PartnerPlusBenefit durant les horaires d'ouverture normale. Les points Benefit seront retro-crédites en deduisant 2000 points de pénalité. La validité des points re-credités restera comme initialement (voir chapitre 3.5).
Si l'annulation du billet prime n'est pas faite dans les delais respectifs, aucun changement ne sera possible et aucun retro-credit de points Benefit ne pourra etre garanti. Note : Le changement d’itinéraire pour les billets prime n’est pas permis.
Conditions Générales
 
3.4.4.  SurclassementsBenefit
Les sur-classements sur Lufthansa et Swiss sont possibles sur les tarifs en classe économique et en classe affaires a l'exception des classes N,P,Z,S,K,L,T sur Lufthansa et Z,P,S,K,L,E,T sur Swiss. Sur Austrian Airlines et United Airlines, les Sur-classements sont possibles de la classe économique a la classe affaires à l’exception des classes S,K,L,E,T. Sur Brussels Airlines, les Sur-classements sont possibles de la classe économique a la classe affaires a l’exception des classes S,T,E,L,K,G et N,A,K,L,S,T sur Air Canada. LH Premium Economy Class - les Sur-classements sont possibles de la classe economique a la classe Premium Economy a l'exception des classes S,K,L,T. Les Sur-classements de la Pemium Economy a la classe affaires est possibles a l'exception de la classe N. Les SurclassementsBenefit ne seront pas possibles sur les vols intérieurs à moins que les vols en question soient des vols de liaison pour les vols intercontinentaux pour lesquels un SurclassementBenefit a été sollicité. Les Points Benefit pour le surclassement intercontinental ne va pas inclure le surclassement domestique.
Les SurclassementsBenefit avec Lufthansa et les compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit peuvent être réservés selon les classes de réservation suivantes:
Classe de réservation
Upgrades to
First Class
Classe de réservation
Upgrades to
Business Class
Classe de réservation
Upgrades to Premium Economy
Air Canada / AC I R
Austrian Airlines / OS I R
Brussels Airlines / SN I
Lufthansa / LH O I R
Swiss International Air Lines / LX A I
United Airlines / UA PZ
Les classes de réservation listées sur le tableau seront uniquement disponibles pour certains itinéraires sélectionnés et à certains moments. Si les classes de réservation indiquées ne sont disponibles pour certaines liaisons de vols, l'acquisition de SurclassementsBenefit sera exclue pour ces liaisons.
Les réservations de SurclassementBenefit peuvent uniquement être changées si et dans la mesure où un SurclassementBenefit est disponible sur le vol devant être changé. Les réservations de SurclassementBenefit ainsi que les changements et les annulations des SurclassementsBenefit peuvent seulement être effectués par le Centre de Service PartnerPlusBenefit et devront être réalisés au moins 3 jours ouvrables avant le départ sauf United Airlines( jusqu'à 5 jours ouvrables avant le départ). En cas d'annulation d'un surclassement, la disponibilité du vol initial dans la classe de réservation initiale ne pourra plus être garantie. Les PointsBenefit du SurclassementBenefit annulé qui auront déjà été déduits seront à nouveau crédités sur le compte PointsBenefit du Membre. La date d'échéance initiale comme indiquée dans la Section 3.5 sera préservée pour les points à nouveau crédités. Les PointsBenefit ne pourront pas être à nouveau crédités si un SurclassementBenefit n'est pas annulé au cours du délai indiqué.
Chaque surclassement s'applique uniquement à un itinéraire de vol: Deux fois le nombre de PointsBenefit sera requis pour le surclassement d'un billet retour. Le billet original devra émis avant la réservation du SurclassementBenefit; Tous les segments de vols auront dû être confirmés. Les PointsBenefit seront déduits au moment de la réservation du surclassement.
Les vols surclassés en Business Class et en First Class avec un SurclassementBenefit sont régis par les conditions formulés pour les vols de la Classe Affaires et la Première Classe (par exemple la durée minimale séjour, le règlement sur les bagages, les heures d'enregistrement, utilisation de salon, etc..)
Conditions Générales
 
3.4.5.  BenefitBagage excédentaires (á partir du Mars 2013)
Les PointsBenefit peuvent également être utilisés pour prendre des excédent de bagages. Les réservations pour les excéden de bagages peuvent seulement être réalisées par le moyen du Centre de Service PartnerPlusBenefit et doivent être faites au moins 4 ouvrables avant le départ.
Les primes d’excédent de bagages ne peuvent être accordés que sur les vols exploités par Lufthansa avec le numéro de vol Lufthansa, les vols opérés par Austrian Airlines avec le numéro de vol Austrian et les vols opérés par SWISS avec le numéro de vol SWISS. La prime d’excédent de bagages n'est pas applicable sur le tarif Light.Des PointsBenefit à part devront être utilisés pour chaque segment de vol. La confirmation du vol est soumise à une condition préalable. Il n'est pas suffisant que le Membre ou ses employés permanents soient sur la liste d'attente de la compagnie aérienne exploitante. Les PointsBenefit requis seront déduits au moment de la réservation de excédent de bagages.
Avec PartnerPlusBenefit, les réservations de exédent de bagages peuvent être changées ou annulées une fois sans frais jusqu'à trois jours ouvrables avant la date de départ et seront soumis a des frais de changement equivalent a EUR50 a partir de la seconde fois. Les BenefitBagages excédent qui ont déjà été déduits pour les BenefitBagages excédent annulés ne pourront plus etre credites.
En outre, les dispositions suivantes sont applicables aux BenefitBagages excédent:
Un poids maximum de 32 kg est limité pour chaque pièce de bagage. Les détails sont disponibles au Centre de Service PartnerPlusBenefit.
Conditions Générales
 
3.4.6.  Réservation de siège Benefit
Les PointsBenefit peuvent également être utilisés pour réserver un siège en classe économique sur tous les vols opérés par Lufthansa avec numéro de vol Lufthansa, les vols exploités par Austrian Airlines avec numéro de vol Austrian et les vols opérés par SWISS avec numéro de vol SWISS en fonction du tarif choisi / de la classe de réservation choisie. .
La réservation de siège en Economy Plus est possible sur tous les vols opérés par United Airlines ou United Express avec un numéro de vol United ou en partage de code en fonction du tarif choisi / de la classe de réservation choisie.
Les réservations en Economy Plus ne sont pas éligibles pour le tarif Light, telles que les classes de réservation L, G ou T.
La réservation de siège Benefit ne sont valables que pour les réservations confirmées (pas de réservations pour les listes d'attente). La réservation est effectuée au plus tard 5 jours ouvrables avant le départ (pendant les heures d’ouverture du centre de services PartnerPlusBenefit).

Exception: L’échange de la réservation de siège en avance est temporairement indisponible pour les compagnies enregistrées en Jordanie et au Liban.

La réservation de siège Benefit peut être faite pour des sièges standards (par exemple : siège côté hublot ou côté couloir) ou alors pour des sièges avec plus d'espace pour les jambes. Veuillez noter qu'une réservation confirmée de siège ne vous donne pas droit à siège spécifique, mais ne montre que la catégorie sélectionnée, p. Ex. Un siège côté hublot ou un siège côté couloir ou bien un siège avec plus d'espace pour les jambes.

Les sièges avec plus d'espace pour les jambes se distinguent par un espace de jambes supplémentaire d'au moins 10 cm (4 po). Un certain nombre de ces sièges se trouvent dans les rangées de sortie de secours
Les sièges avec plus d'espace pour les jambes se distinguent par un espace de jambes supplémentaire d'au moins 10 cm (4 pouces). Un certain nombre de ces sièges est situé dans les rangées de sortie de secours pour lesquelles des conditions spéciales s'appliquent :
• Vous avez au moins 16 ans.
• Vous êtes en mesure d’assurer votre mobilité sans l'aide d'un agent de bord, d'un parent ou d'une autre personne.
• Vous êtes prêt à venir en aide en cas d’éventuelle urgence.
• Vous êtes en mesure de lire et de comprendre les instructions et de respecter les instructions de l'équipage en cas d'urgence.
• Vous ne voyagez pas avec quelqu'un qui dépendra de votre aide en cas d'urgence.
• Vous n'avez pas une condition ou une responsabilité qui pourrait restreindre votre capacité à exercer ces fonctions ou pourrait vous engendrer des blessures physiques ou des dommages dans l'exercice de ces fonctions.
• Vous parlez bien allemand ou anglais.
• Vous ne voyagez pas avec un animal de compagnie dans la cabine.

Pour des raisons de sécurité, Lufthansa est autorisée à attribuer un autre siège avant le départ aux passagers qui ne peuvent pas satisfaire à ces exigences.

Si vous avez échangé des points Benefit pour une réservation de sièges sur un vol que vous souhaitez modifier, veuillez contacter le centre de service PartnerPlusBenefit pour essayer de vous réserver un siège équivalent sur votre nouveau vol. Veuillez noter que les Points Benefit déjà échangés pour les réservations de sièges ne peuvent être remboursés s'il n'y a pas de places équivalentes disponibles pour la réservation sur le vol modifié.

Si vous souhaitez annuler votre voyage, communiquez avec le Centre de services PartnerPlusBenefit pour rembourser les Points de Bénéfices rachetés conformément aux conditions générales applicables, le cas échéant.

Les réservations de places qui ont déjà été payées avec les Points Benefit sont remboursables dans les cas suivants:

• Un changement de planning par Lufthansa, par ex. Une modification du type d'appareil déployé, et par conséquent, aucun siège équivalent ne peut être mis à votre disposition sur le nouveau vol.
• Une annulation de votre vol impliquant que vous devez être réservé sur un autre vol sur lequel aucun siège équivalent n'est disponible pour vous.
Les Points Benefit qui ont déjà été déduits seront re-crédités sur le compte de points Benefit du membre. La date d'expiration initiale, telle que spécifiée à la section 3.5, sera rétablie pour les Points Benefit re-crédités.

Les réservations de places payées ne peuvent pas être remboursées si:

• Vous annulez votre vol et votre billet n'est pas remboursable.
• Vous recevez une mise à jour de Lufthansa pour des raisons opérationnelles ou comme un geste de bonne volonté.
• Vous changez de siège, mais le nouveau siège est moins cher que celui que vous avez réservé à l'origine ou il est gratuit.
• Vous ne remplissez pas les conditions énumérées ci-dessus pour un siège dans une rangée de sortie de secours.
• Vous réservez votre vol, mais il n'y a plus de sièges équivalents disponibles sur le nouveau vol, les réservations de sièges sur le nouveau vol sont gratuites ou ce vol n'est pas exploité par Lufthansa.
• Vous modifiez votre vol et modifiez l'itinéraire.
Conditions Générales
 
3.4.7.  Paiement de PointsBenefit á partir de mars
Si ceci est désiré par le Membre, les PointsBenefit peuvent être convertis en argent. En raison des exigences du système, le paiement des PointsBenefit sera effectué par l'intermédiaire d'un virement, avec une facture à en-tête de la compagnie sur le compte en banque du Membre et dont les coordonnées devront être fournies en temps voulu. Le participant peut réclamer le montant des PointsBenefit qu'il désire transférer. La valeur résultante en EURO sera convertie et payé en monnaie locale en utilisant le taux de change interne de Lufthansa valide le jour de paiement. L'utilisation de la carte de crédit est également possible. Le montant des PointsBenefit peut être obtenu sous la rubrique "Utiliser vos PointsBenefit/CréditBenefit"..Lufthansa se réserve le droit de modifier à tout moment les taux de change. Le paiement de PointsBenefit peut prendre un délai allant jusqu'à 1-2 mois en raison de motifs techniques.

Exception : Le paiement via un transfert bancaire est temporairement indisponible pour les compagnies enregistrées en Jordanie, au Liban et en Egypt.
Conditions Générales
 
3.4.8.  Lufthansa WorldShop
Les BenefitPoints peuvent également être échangé en primes non aérienne consistant en un assortiment de produits stockés par le détaillant Lufthansa WorldShop, sous réserve de disponibilité. Une liste d'articles peut être consultée sur www.PartnerPlusBenefit.com sous l’onglet Information sur le compte '/' Utilisez vos points '/' Prime WorldShop '. Pour les articles WorldShop deux options de livraison sont appliqués – Livraison à la porte d’embarquement ou livraison à la boutique Lufthansa WorldShop de l'aéroport de Francfort ou Munich.

Pour les deux options de livraison, des frais peuvent s'appliquer. S'il vous plaît se référer aux Conditions générales de WorldShop. PartnerPlusBenefit ne peut être tenu responsable des retards des livraisons des fournisseurs externes et des tiers. Les primes WorldShop ne peuvent être payé qu’avec les BenefitPoints – Le paiement supplémentaire en monnaies locales et EUR n’est pas possible.

Les BenefitPoints requises sont déduites du compte lorsque la commande est soumise à la Lufthansa WorldShop. Le membre recevra une confirmation de commande à l'adresse e-mail enregistrée à partir du Centre de services PartnerPlusBenefit. Les produits WorldShop échangés avec les BenefitPoints ne peuvent être retournés ou échangés si elles sont défectueuses ou endommagées. Pour la livraison d'articles WorldShop les Termes et Conditions WorldShop s’appliquent.

Conditions Générales
 
3.4.9.  Invitation au Salon
Afin de reserver une invitation pour acceder au salon, veuillez contacter votre Service PartnerPlusBenefit 3 jours ouvrables avant votre depart.
Conditions Générales
 
3.4.10.  Lufthansa FlyNet®
Les Boint Benefit peuvent également être échangés contre des primes non-monétaires, sous le menu « compte Points Benefit/Echange Points Benefit ».
Les Conditions Générales du fournisseur T-Mobile Hotspot GmbH s’appliquent et peuvent être trouvés à travers le téléchargement séparé.
Conditions Générales
 
3.4.11.  Autres Primes
Les primes, leurs conditions et les prochaines utilisations possibles des PointsBenefit seront publiés séparément dans les communications de PartnerPlusBenefit.
Conditions Générales
 
3.4.12.  Confirmations de Primes
A condition que la prime sollicitée soit disponible, la demande sera confirmée non seulement dans le compte PointsBenefit du Membre sur www.partnerplusbenefit.com mais aussi par e-mail. Pour leurs propres intérêts, les Membres devraient immédiatement vérifier que le contenu de la confirmation correspond à leurs demandes. La version imprimée du e-mail servira en tant que confirmation de la réservation et devra- s'il y a lieu- être présentée durant l'échange des primes (par exemple au départ d'un VolGratuitBenefit).
Les billets-primes seront uniquement envoyés sous forme de papiers documents au cas où le stockage électronique standard comme etix® n'est pas possible. Les billets pour certaines zone de circulation seront exclusivement émis sous forme d'etix®. Les documents de billets-primes resteront valables pendant une période de 12 mois à partir de la date d'émission. La période de validité d'autres documents de primes est indiquée dans les communications PartnerPlusBenefit respectifs. Les documents de primes délivrés ne peuvent pas être transférés à des tierces parties. Un frais de service raisonnable sera appliqué pour les documents émis à nouveau afin de remplacer les documents de primes perdus ou volés. Un frais de service ne sera pas appliqué aux documents qui seront perdus à la poste pendant l'expédition de ceux-ci au Membre par Lufthansa à condition que le Membre communique cette perte sans délai au Centre de Service PartnerPlusBenefit, au moins au cours d'une période de 5 jours ouvrables à partir de la date à laquelle la prime a été sollicitée.
Conditions Générales
 
3.5.  Expiration des PointsBenefit
Les PointsBenefit restent valides pendant 36 mois à partir de la date à laquelle ils sont crédités sur le compe PointsBenefit du Membre. Les PointsBenefit viendront à expiration à l'échéance de cette période. La date et le nombre de PointsBenefit qui viendront à expiration dans les trois mois à venir seront affichés séparément sur le relevé de compte du Membre qui pourra être accessible sur les pages Internet du programme. Les Membres seront responsables de s'informer eux-mêmes concernant la date et le nombre de points sur le compte PointsBenefit devant venir à expiration dans le futur. En outre, Lufthansa informera volontairement le Membre par courrier électronique concernant les prochaines expirations de PointsBenefit et le nombre de PointsBenefit devant venir à expiration durant les trois mois à venir.
Conditions Générales
 
3.6.  Transfert de PointsBenefit
Les points bonus et les crédits obtenus de programmes autres que celui de PartnerPlusBenefit ne peuvent pas être convertis en PointsBenefit ou combinés avec ceux-ci. Le solde des PointsBenefit n'est pas transférable à de tierces parties.
Conditions Générales
 
4.  Abus
4.1.  Actions Abusives et leurs conséquences
Toute personne qui s'inscrit à PartnerPlusBenefit et/ou obtient des PointsBenefit et/ou utilise ceux-ci bien qu'elle est inéligible pour la participation sera considéré comme coupable d'abus (voir la Section 2.2). La même chose sera appliquée à quelconque personne qui utilise les PointsBenefit qui ont été crédités sur le compte PointsBenefit alors qu'ils n'ont pas été acquis conformément aux dispositions de la Section 3 de ces présentes Conditions Générales. Si les primes sont sollicitées par des individus autres que ceux qui sont en possession de droits conformément la Section 3.4.9 et/ou dans le cas où les primes ne sont pas utilisées pour les fins commerciales du Membre (en relation avec les parties éligibles comme déterminé dans la Section 2.1.1), pour les fins professionnelles du Membre (en relation avec les parties éligibles comme déterminé dans la Section 2.1.2) ou pour l'accomplissement de l'objet (en relation avec les parties éligibles comme déterminé dans la Section 2.1.3) (voir la Section 3.4.2), ceci constituera également un abus.
La vente ou l'échange de primes, la mise aux enchères des primes ou la transmission des primes à de tierces parties par un quelconque moyen sont interdits interdit, à moins que cette transmission ait été expressément permise conformément à la Section 3.4.1. Tout autant, arranger l'achat ou la vente de PointsBenefit ou de primes ainsi que l'utilisation de primes ou de documents de primes sans autorisation sont interdits. Tous les cas mentionnés dans ce paragraphe seront ci-après dénommés "abus"
Dans le cas d'abus dont le Membre est responsable, Lufthansa ou les tierces parties autorisées d'une part se réserveront le droit de bloquer ou de réclamer les primes ou de refuser d'émettre ou d'échanger des primes et d'autre part de déduire les PointsBenefit accumulés illégalement du compte PointsBenefit. La Section 5 restera non affectée. De même le droit de formuler de prochaines revendications à l'encontre du Membre, y compris le droit de réclamations pour dommage, resteront non affectés.
Conditions Générales
 
4.2.  Montant des Dommages
Pour ce qui est des primes "VolGratuitBenefit" et "BenefitBagage excédent", les dommages devront au moins être égaux à la somme du montant du tarif ou du prix de billet publiés pour l'itinéraire utilisé (Prix de Billets IATA publiés, Tarif de Lufthansa pour le surplus de bagage), la somme déboursée sera réclamée dans le cas de PointsBenefit déjà déboursés en valeur équivalente en euros. Le Membre se réserve le droit de prouver que de petites pertes ou aucune perte ont eu lieu actuellement.
Conditions Générales
 
5.  Rupture
5.1.  Rupture, Blocage, Exclusion de la Participation
Le Membre pourra rompre la relation contractuelle à tout instant et ceci prendra effet à la fin du mois (le dernier jour mois en cours) conformément à la Section 2.5 sans observer un quelconque délai de préavis. Le droit de rompre la relation contractuelle sans aucun préavis pour juste cause restera non affecté. La rupture par Lufthansa sera seulement possible avec un préavis de deux semaines et prendra effet à la fin du mois (le dernier jour du mois en cours) à moins que la rupture soit sans préavis et pour juste cause. Lufthansa pourra rompre l'adhésion sans préavis et pourra exclure les Membres de toute participation au programme pour juste cause et avec effet futur.
L'existence de la juste cause devra être prouvée, en particulier, si le Membre commet une infraction grave aux présentes Conditions Générales de Participation de Lufthansa ou aux Conditions Générales de Transport de la Compagnie Partenaire PartnerPlusBenefit ou à tout autre règlement PartnerPlusBenefit indiqué dans les documents du programme ou dans les communications PartnerPlusBenefit. La même chose s'appliquera en cas d'abus conformément à la Section 4, ainsi que dans le cas d'assertion inexacte, d'harcèlement et de comportement nuisible envers les employés ou les passagers de Lufthansa ou d'une autre compagnie. La même chose sera également appliquée dans le cas de non-conformité du personnel avec les instructions, plus spécialement à bord et dans les salons. Toutes les revendications ultérieures (y compris sans en exclure les réclamations pour dommage) resteront non affectées. Dans ces cas auxquels il est fait référence Lufthansa aura également le droit de bloquer le compte du Membre. Cette habilité à bloquer les comptes pourra également être exercée au cas où il y aurait une raison objective de suspecter une juste cause, dans ce cas le compte pourra être bloqué pour une période nécessaire afin de permettre la réalisation d'une investigation raisonnable des circonstances. Le Membre n'aura pas le droit de déclarer une quelconque réclamation sur ce compte bloqué. Le Renouvellement de la participation au programme PartnerPlusBenefit ne sera pas permit après la rupture par Lufthansa. Les présentes Conditions Générales de participation continueront à être appliquées durant la conclusion de la relation suivant la rupture.
Conditions Générales
 
5.2.  Validité des PointsBenefit en Cas de Rupture
En cas de rupture ordinaire par le Membre ou par Lufthansa, les PointsBenefit restent valides pour une période de six mois suivant la réception du préavis de rupture à moins qu'ils viennent à expiration avant conformément à la Section 2.5. Si la relation est rompue de manière justifiée sans préavis adressé par Lufthansa conformément à la Section 5.1, les PointsBenefit viendront à expiration quand le Membre recevra une déclaration de rupture.
Conditions Générales
 
5.3.  Fin du Programme
Le programme bonus d'entreprise PartnerPlusBenefit de Lufthansa est un service volontaire de Lufthansa. L'admission de participer au programme PartnerPlusBenefit de Lufthansa pour une certaine période ne conférera pas le droit de renouveler la participation à une date ultérieure.
Lufthansa se réserve le droit de mettre fin au programme PartnerPlusBenefit de Lufthansa ou de le remplacer par un programme différent à tout instant ceci étant soumis à une annonce préalable devant être réalisée par l'intermédiaire du site Internet PartnerPlusBenefit de Lufthansa. Soumis à une disposition spéciale dans le programme de remplacement, les deux cas constitueront une rupture par Lufthansa.
Conditions Générales
 
6.  Miscellaneous
6.1.  Taxes, frais et surcharges
Toutes les taxes (par exemple les taxes d'aéroport), tous les frais (par exemple les frais de sécurité), les frais publics et les autres suppléments associés avec l'allocation ou l'utilisation de primes (par exemple les VolsGratuitsBenefit) devront être pris en charge par le Membre et devront payés par carte de crédit. Sur les vols internationaux exploités et commercialisés par Lufthansa, Austrian Airlines, SWISS, Brussels Airlines et Eurowings, les taxes, frais et surtaxes peuvent également être payés en échangeant les points Benefit.
Exception: Veuillez noter que le paiement des taxes et les charges par les points Benefit est temporairement indisponible pour les compagnies enregistrées en Jordanie et au Liban.
Conditions Générales
 
6.2.  Réservations par l'intermédiaire d'agences de voyage
Pour toutes les réservations réalisées par les agences de voyage, le Membre admet qu'il ne pourra pas refuser de permettre à ses agences de voyages autorisées de donner leur consentement au BSP ainsi le BSP sera autorisé à transmettre le chiffre d'affaires (prix des billets) à Lufthansa. Le Membre ne devra pas interdire à ses agences de voyages autorisées de transmettre des informations en relation avec les réservations aller simple réalisées ses agences de voyage autorisées à Lufthansa sous une forme accumulée et Lufthansa sera autorisé à analyser ces données par l'intermédiaire de l'agence de voyage. Ces données ne contiendront aucune donnée personnelle mais comprendront seulement le total des informations générales de réservation sous une forme accumulée (données MIDT). Le Membre ne pourra pas interdire à son agence de voyage autorisée de conclure un accord avec un opérateur de système de réservation informatisé nécessaire pour le transfert de ces données.
In case the Member itself holds a IATA ID, the Member shall allow the BSP (AISP e.V.) to transfer the Member’s total BSP turnover figures to Lufthansa. Lufthansa shall have the right to analyse this data per IATA ID. If the Member also holds an Office ID, it shall transfer information of all reservations to Lufthansa in an aggregated form on a monthly basis. The Member shall enter into an agreement with the operator of the computer reservation system necessary for this purpose and prove the existence of this agreement to Lufthansa.
Conditions Générales
 
6.3.  Responsabilité
Soumis aux dispositions stipulées sous la Section 2.4, les suivantes devront être appliquées concernant les pertes générées par Lufthansa, par une compagnie partenaire ou leurs agents délégués encourus par les Membres en rapport avec leurs participations. La responsabilité sera illimitée dans les cas de faute intentionnelle et de négligence grave et dans le cas où l'existence d'une garantie est démontrée. Dans le cas de négligence légère, la responsabilité pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé devra être illimitée de même. S'il y a une quelconque violation aux obligations contractuelles matérielles à travers une négligence légère, la responsabilité sera limitée au montant prévisible typique de la perte générée par les dommages matériels les pertes financières attribuables à cette violation. Une obligation matérielle devra être considérée comme une obligation devant être respectée dans le but de permettre une exécution appropriée du contrat en premier lieu, dont la violation porterait atteinte à l'objet contractuel générant un risque et une conformité pour lesquels le Membre serait responsable. Toutes autres responsabilités ultérieures devront être exclues, sauf celles pour les réclamations basées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Conditions Générales
 
6.4.  Protection de la Confidentialité des Données
Les données personnelles et appartenant à la compagnie associées avec la participation au programme PartnerPlusBenefit seront enregistrées et traitées conformément aux règlements qui sont applicables relatifs à la confidentialité des données et seront utilisées uniquement à des fins associées avec la mise en application du programme PartnerPlusBenefit. Quand cela sera nécessaire pour la conclusion et le traitement de contrats et de services par Lufthansa, les données personnelles en relation avec le Membre et/ou leurs employés seront transmises au fournisseurs de services et/ou aux tierces parties.
Le membre garantit que toutes les conditions de protection des données prévues par la loi concernant le traitement des données à caractère personnel de l’employé dans le but de participer à PartnerPlusBenefit, par l'intermédiaire de Lufthansa, sont respectées. Le membre garantit également que ses employés ont pris connaissance de ces conditions générales, dans la mesure où ils acceptent la collecte, le traitement et la transmission de leurs données personnelles pour la réservation et l’accord des primes PartnerPlusBenefit par les programmes partenaires.

Vous pouvez accéder à plus de détails sur www.partnerplusbenefit.com dans la section “Protection des Données” dans notre déclaration sur la protection des données.
Conditions Générales
 
6.5.  Perte de Nom d'Utilisateur et du Mot de Passe
La perte du nom d'utilisateur et du mot de passe ainsi que leur transfert à de tierces parties devront être communiqués immédiatement au Centre de Service PartnerPlusBenefit de Lufthansa.
Conditions Générales
 
6.6.  Amendements
Lufthansa a le droit d'amender des dispositions mineures à ces présentes Conditions Générales de Participation à tout instant sans fournir de justification à condition que cet amendement n'entraine pas de changements dans l'ensemble de la structure contractuelle. Les dispositions majeures comprennent en particulier les dispositions concernant le système de collection et d'échange de PointsBenefit ainsi que celles relatives aux conditions et à rupture du contrat.
En outre, Lufthansa a le droit de modifier ou d'ajouter des compléments à ces présentes Conditions Générales de Participation quand cela sera nécessaire afin d'éliminer les difficultés concernant l'exécution du programme PartnerPlusBenefit en raison des failles qui pourraient apparaitre suite à l'inscription du Membre. Cela peut être le cas particulièrement si un tribunal déclare que l'une ou plus d'une des dispositions des dispositions de ces présentes Conditions Générales de Participation est/sont invalide(s).
Les Conditions Générales de participation amendées seront envoyé par courrier électronique au Membre au moins six semaines avant leurs entrées en vigueur. L'amendement sera considéré comme accepté si le Membre ne fait aucune objection à celui-ci par écrit. Cette objection devra être reçue au cours d'une période de six semaines à partir de la réception des Conditions Générales de Participation amendées. Lufthansa attirera l'attention du Membre sur leur droit d'objection et sur l'importance de la période de notification de six semaines concernant les Conditions Générales de Participation amendées. Si les Membres exercent leur droit d'objection, les modifications désirées par Lufthansa seront considérées comme étant objectées. Dans ce cas, la participation continuera sans les modifications proposées. Le droit des deux parties contractantes de rompre la relation contractuelle conformément à la Section 5.1 restera non affecté.
Conditions Générales
 
6.7.  Cession de Droits aux Tierces Parties
Les droits existants en vertu de ce présent accord peuvent ni être assignés ni être cédés à de tierces personnes.
Conditions Générales
 
6.8.  Loi Applicable, Juridiction, Version obligatoire du Contrat
La loi Allemande sera exclusivement appliquée. Dans la mesure où le Membre est marchand(Kaufmann), une personne morale régie le droit public ou de fonds à personnalité de droit spécial public, il sera convenu de définir Frankfurt am Main, Allemagne en tant que lieu de procès exclusif pour la juridiction en ce qui concerne toutes les réclamations provenant de/en relation avec le programme bonus d'entreprise PartnerPlusBenefit de Lufthansa.
Seulement la version Allemande de ces présentes Condition Générales de Participation seront obligatoire pour les parties contractantes (plus particulièrement en relation avec l'interprétation juridique des dispositions particulières ces présentes Conditions Générales de Participation). La présente version Anglaise est fournie uniquement à des fins d'information.
La version Allemande de ces présentes Conditions Générales de Participation est accessible sur www.partnerplusbenefit.de
Conditions Générales
 
6.9.  Clause Salvatrice
Au cas où une quelconque clause des dispositions susmentionnées devrait être invalide dans l'ensemble ou partiellement, ceci n'affectera pas la validité des clauses restantes. La clause invalide sera considéré comme étant remplacé par une autre clause qui reflétera habituellement dans la mesure du possible, en termes juridiquement valables le but économique et l'intention de la clause invalide. La même chose sera applicable dans le cas d'éventuelles lacunes réglementaires.
Conditions Générales
 
Compagnies aériennes partenaires
Partenaires