Conditions générales (CG)

Conditions générales (CG), version à imprimer
12.03.2020
Editeur:
Lufthansa German Airlines
Département Business Sales
Les conditions de participation

1.  Les conditions de participation
Le programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit récompense votre fidélité en tant que client professionnel. Lors de vos voyages d’affaires, vous collectionnez des points Benefit que vous pouvez échanger contre des primes attractives. Le responsable et partenaire contractuel de PartnerPlusBenefit est la Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft («Lufthansa»). La Lufthansa et les entreprises partenaires de PartnerPlusBenefit créditent des points Benefit aux participants au programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit, ceux-ci peuvent être échangés contre certaines primes conformément aux dispositions des présentes conditions de participation. Chaque adhérent peut bénéficier au maximum de 1 000 000 de BenefitPoints par année civile. Si vous participez de surcroît au programme de fidélité aérien Miles & More, vous pouvez en même temps acquérir sur vos vols des miles pour Miles & More.
Les conditions suivantes s’appliquent à l’acquisition et à l’échange des points Benefit ainsi qu’à la mise en œuvre générale de PartnerPlusBenefit. Des conditions particulières peuvent résulter des moyens de communication de PartnerPlusBenefit (p. ex. la newsletter et les pages Internet consultables sur www.swisspartnerplusbenefit.ch).
PartnerPlusBenefit, le programme de fidélisation pour entreprises de Lufthansa, est une prestation volontaire de Lufthansa.
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2.  Participation
2.1.  Eligibilité
Sont éligibles au programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit:
Toutes les entreprises (c.-à-d. des sociétés de personnes ou des personnes physiques ou morales qui exercent durablement une activité commerciale) qui achètent des billets d’avion dans le cadre de l’exercice de leur activité commerciale;
les cabinets d’avocats et d’experts comptables, les cabinets médicaux ainsi que les autres travailleurs indépendants (p. ex. architectes, conseillers d’entreprise, bureaux d’ingénieurs) pour autant que leur entreprise soit active et établie durablement et qu’ils achètent des billets d’avion dans le cadre de l’exercice de leur activité indépendante ou
les organismes et associations enregistrés ou possédant la capacité juridique (en particulier les sociétés, chambres, églises et partis) pour autant qu’ils achètent des billets d’avion pour remplir leur mission, sauf dispositions contraires au chiffre 2.2.
Toutes les parties éligibles sont désignées ci-après par «Participant».
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2.2.  Non-éligibilité
Ne sont pas éligibles au programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit:
2.2.1
Les parties mentionnées au chiffre 2.1 pour autant qu’elles agissent à titre privé, c.-à-d. à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle indépendante ou commerciale;
2.2.2
les parties mentionnées au chiffre 2.1 qui ont déjà participé à un autre programme de promotion des entreprises ou à un système d’incitation de Lufthansa ou des sociétés partenaires de PartnerPlusBenefit ou qui ont déjà reçu une proposition pour un programme de promotion des entreprises ou un système d’incitation de Lufthansa ou des sociétés partenaires de PartnerPlusBenefit et ont refusé d’y participer sans l’accord exprès par écrit de Lufthansa;
2.2.3
les parties mentionnées au chiffre 2.1 si une société liée à elles au sens de l’article 15 de la loi allemande sur les sociétés par actions (en particulier une entreprise à participation majoritaire) a déjà participé à un programme de promotion des entreprises ou à un système d’incitation de Lufthansa ou des sociétés partenaires de PartnerPlusBenefit ou si elles ont déjà reçu une proposition pour un programme de promotion des entreprises ou un système d’incitation de Lufthansa ou des sociétés partenaires de PartnerPlusBenefit et ont refusé d’y participer sans l’accord exprès par écrit de Lufthansa;
2.2.4
les parties mentionnées au chiffre 2.1 si une société liée à elles au sens de l’article 15 de la loi allemande sur les sociétés par actions (en particulier une entreprise à participation majoritaire) participe déjà à PartnerPlusBenefit sans l’acord exprès de Lufthansa;
2.2.5
les parties mentionnées au chiffre 2.1 pour autant qu’elles proposent l’achat de billets d’avion en tant que prestation de services ou servent d’intermédiaire pour l’achat de billets d’avion (indépendamment du fait que leur activité soit rémunérée ou non), en particulier les agences de voyage (en particulier les agences de voyage IATA et non-IATA, les groupeurs), les voyagistes, la compagnie aérienne, les personnes agissant comme acheteurs professionnels pour le compte de diverses entreprises et les autres intermédiaires (en particulier les entreprises, qui ont par exemple une activité de soutien dans le cadre de programmes d’échange ou les croisiéristes ); et
2.2.6
les communautés de personnes qui se regroupent afin d’acquérir des points Benefit.
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2.3.  Début de la participation et fin du contrat
La condition pour participer est d’avoir entièrement rempli une demande d’inscription sur la page Internet de PartnerPlusBenefit (www.partnerplusbenefit.com). L’entreprise qui s’enregistre, représentée par un interlocuteur autorisé et habilité à signer, confirme que les informations qu’elle a fournies pendant le processus d’inscription (nom de l’entreprise, interlocuteur, numéro de registre du commerce (s’il y a lieu), nom de la rue et numéro ainsi que localité et numéro postal) sont exactes et complètes. La personne qui enregistre une entreprise déclare en outre qu’elle est dûment autorisée à inscrire l’entreprise et à la représenter dans le cadre de ce programme. En même temps que l’inscription de l’entreprise, la personne confirme qu’elle a lu, compris et accepté les conditions de participation sous-tendant le programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit.

Avec son inscription, l’entreprise confirme également qu’elle remplit les conditions de participation contraignantes mentionnées au point 2.1 des CG et qu’elle fait partie du cercle des entreprises éligibles. Si ces critères ne sont pas remplis, il n’existe aucune base légale pour la conclusion d’un contrat dans le cadre du programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit. Par son inscription, l’entreprise déclare de façon juridiquement contraignante que ni l’entreprise elle-même, ni une entreprise qui lui est liée (en particulier une entreprise à participation majoritaire), ne participe déjà à PartnerPlusBenefit ou à d’autres systèmes d’incitation de Lufthansa Group Airlines dans le marché correspondant. L’entreprise déclare également de façon juridiquement contraignante que la carte de paiement nécessaire au versement des points Benefit ou au débit des taxes et des redevances des billets-primes relève entièrement du pouvoir décisionnel de Lufthansa et qu’elle n’est pas soumises aux droits de tiers. L’entreprise doit veiller à tout moment à éviter une utilisation abusive de l’accès personnel en ne donnant pas accès au nom d’utilisateur, au mot de passe et au NIP à des tiers non autorisés. Lufthansa se réserve le droit de vérifier tous les renseignements fournis. Le résultat positif de la vérification des critères mentionnés ci-dessus est la condition obligatoire à la conclusion du contrat concernant la participation au programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit. Même si tous les critères sont remplis de la part de l’entreprise qui s’inscrit, le facteur décisif et obligatoire est l’accord définitif de Lufthansa. L’admission à la participation n’est pas un droit. Après l’inscription sur Internet, un compte de points Benefit est ouvert au nom du Participant sur lequel sont enregistrés les points Benefit collectés par tous les collaborateurs du Participant. La date d’inscription est alors fixée automatiquement au 1er jour du mois en cours. Une fois que l’inscription a été effectuée, le Participant reçoit une confirmation par e-mail ainsi qu’un mot de passe de démarrage pour se connecter la première fois à son compte de points Benefit.

Le contrat de participation au programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit ne devient effectif qu’après la finalisation de l’inscription ainsi que le contrôle positif et la reconnaissance des données d’inscription et de l’entreprise par Lufthansa et la première connexion réussie du Participant à son compte de points Benefit sur www.partnerplusbenefit.ch. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que des points peuvent être collectés pour la première fois.
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2.4.  Mot de passe et NIP
Lors de son inscription, le Participant reçoit un mot de passe pour son identification personnelle (p. ex. pour les demandes de primes et la consultation de la situation du compte en ligne). En outre, il peut se faire attribuer un autre NIP personnel sur www.partnerplusbenefit.com pour une sécurisation supplémentaire des billets-primes. Afin d’éviter les abus, le Participant doit veiller à ce qu’aucun tiers non autorisé ne prenne connaissance du mot de passe et du NIP. En cas de soupçon d’abus, le service clientèle PartnerPlusBenefit (voir au chiffre 7) doit être immédiatement informé. En cas de dommages suite à une notification omise volontairement ou tardive, Lufthansa n’est responsable jusqu’au moment de la réception de la notification qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Pour une négligence légère, la responsabilité est illimitée en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux préjudices matériels et financiers correspondant à la hauteur des dommages prévisibles se produisant typiquement. Une obligation essentielle est une obligation dont le respect rend possible la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation des objectifs du contrat et dont le respect peut être tenu pour acquis par le Participant. Tout autre responsabilité quant aux dommages et intérêts est exclue – à l’exception des réclamations faites en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Cela vaut aussi pour la responsabilité des auxiliaires d’exécution en tenant compte d’une éventuelle faute concomitante du Participant.
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2.5.  Fin de la participation
Pour mettre un terme à la participation au programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit, le Participant doit se connecter avec son mot de passe sur son compte de points Benefit sur www.swisspartnerplusbenefit.ch et se désinscrire en utilisant le bouton «Se désinscrire» sur la page CG du programme sous le chiffre 2.5. La désinscription du programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit n’est possible qu’en fin d’un mois. Si la désinscription est effectuée dans le courant d’un mois, la «date de désinscription» est alors automatiquement fixée au dernier jour du mois en cours.
Dans le cas d’une désinscription, le Participant est autorisé à utiliser les points Benefit acquis jusqu’à cette date dans les 6 mois qui suivent la date de désinscription. Pour cela, le Participant qui s’est désinscrit a encore accès à son compte de points Benefit pendant la période de temps correspondante. Tous les points qui n’ont pas été utilisés expirent à la fin du délai de 6 mois après la date de désinscription. En outre, le nom d’utilisateur ne peut plus être utilisé pour une nouvelle inscription à PartnerPlusBenefit.
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2.6.  Durée de participation
En principe, la durée de participation à PartnerPlusBenefit est illimitée – sous réserve des dispositions du chiffre 5, en particulier de la clôture du programme par Lufthansa décrite au chiffre 5.3. Si un Participant ne s’est pas connecté à son compte de points Benefit sur www.partnerplusbenefit.com dans les 12 mois qui suivent son inscription à PartnerPlusBenefit et la réception de son mot de passe, Lufthansa est autorisée à désinscrire le Participant de PartnerPlusBenefit après l’avoir prévenu par e-mail à l’adresse indiquée par le Participant lors de son inscription. Lufthansa n’effectue pas de désinscription si le Participant se connecte à son compte de points Benefit sur www.partnerplusbenefit.com dans les 4 semaines qui suivent ledit avertissement de Lufthansa.
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3.  Points Benefit
3.1.  Généralités
L’unité de compte de PartnerPlusBenefit est le point Benefit. L’acquisition (aussi appelée «collecte») et l’utilisation des points Benefit sont réglementées dans les dispositions suivantes.
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3.2.  Collecte des points Benefit
La collecte des points Benefit n’est possible qu’après la première connexion du Participant à son compte de points Benefit sur www.partnerplusbenefit.com à l’aide du mot de passe qui lui a été envoyé après son inscription.

Chaque adhérent peut bénéficier au maximum de 1 000 000 de BenefitPoints par année civile. Les points gagnés au-delà de cette limite de 1 000 000 entre janvier et décembre de la même année ne sont plus crédités. Le facteur décisif est le moment où les points sont crédités et non la date du vol. Conformément au point 3.5, la validité des BenefitPoints acquis ne peut dépasser 36 mois.

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3.2.1.  Voyages d’affaires
En principe, un voyage du Participant ne donne droit à l’acquisition de points Benefit que si le vol correspondant a été effectué à des fins commerciales. Cela signifie qu’un Participant ne peut obtenir des points Benefit que si le vol correspondant est effectué par
une partie éligible selon le chiffre 2.1 ans le but d’exercer son activité commerciale,
une partie éligible selon le chiffre 2.1 dans le but d’exercer son activité indépendante ou
une partie éligible selon le chiffre 2.1 dans le but de remplir sa mission.
Les vols effectués par des tiers ne donnent pas droit à l’acquisition de points Benefit.
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3.2.2.  Billets achetés en Allemagne, Autriche, Slovaquie, Suisse et au Liechtenstein
Les points Benefit ne peuvent être collectés que pour des vols dont les billets ont été achetés en Allemagne, Austria, Slovaquie, Suisse et au Liechtenstein. Un billet n’est considéré comme ayant été acheté en Suisse ou au Liechtenstein que si le billet a été acquis sur le territoire d'Allemagne, d'Autriche, Slovaqie, de la Confédération helvétique ou de la principauté du Liechtenstein ou par Internet sur le site web des PartnerPlusBenfit ligne aériennes partenaires.
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3.2.3.  Vols avec Lufthansa, Lufthansa Private Jet et les compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit.
Les points Benefit ne peuvent être acquis que sur les lignes exploitées avec un appareil de Lufthansa ou d’une compagnie aérienne partenaire de PartnerPlusBenefit pourvues d’un numéro de vol de Lufthansa ou d’une compagnie aérienne partenaire de PartnerPlusBenefit. Les points Benefit sont crédités sur le compte de points Benefit pour chaque tronçon réellement effectué d’un vol entièrement payé – sous réserve des réglementations décrites au chiffre 3.2.5 (classes de réservation avantageuses et conditions et tarifs spéciaux). Un tronçon a été réellement effectué lorsque le Participant a effectivement été transporté du point de départ au point d’arrivée.
Actuellement, outre Lufthansa, les compagnies suivantes participent au programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit: Air Canada, Air China, Air Dolomiti, All Nippon Airways, Austrian Airlines Group, Brussels Airlines, Eurowings, (inclus Germanwings), Singapore Airlines, Swiss International Air Lines and United Airlines et les membres de Lufthansa Regional sur des vols sélectionnés. La liste actuelle des compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit est consultable dans la rubrique «Programme» sous le mot-clé «Partenaires aériens» sur www.partnerplusbenefit.com.
Le nombre de points Benefit pouvant être acquis pour chaque vol dépend en particulier de la classe de service requise, il est fixé par Lufthansa et les compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit. Le nombre respectif de points Benefit possibles par vol et classe de service est défini en fonction de la vue d’ensemble des points à collecter valable au moment du vol et consultable sur www.swisspartnerplusbenefit.ch dans la rubrique «Points / Cumuler de points / Liste de points collectés». Les clients de Lufthansa Private Jet reçoivent 8000 points Benefit oneway sur tous les vols Lufthansa Private Jet.
Actuellement, les points Benefit peuvent être collectés dans les classes de réservation suivantes:
First Class Business High Business Discounted Premium Economy Economy High Economy Mid Economy Low
Lufthansa / LH A, F C, J D, P, Z E, G, N B, Y H, M, Q, U, V, W K, L, S, T
Air Canada / AC C, J D, P, Z E, N, O B, Y G, H, M, Q, U, V, W K, L, S, T
Air China / CA A, F C, J D, R, Z E, G B, Y H, M, Q, U, V, W L, S, T
Air Dolomiti / EN C, J D, P, Z B, Y H, M, Q, U, V, W K, L, S, T
All Nippon Airways / NH A, F C, J D, Z E, G B, M, U, Y H, Q, V K, L, S, T, W
Austrian Airlines / OS C, J D, P, Z E, G, N B, Y H, M, Q, U, V, W K, L, S, T
Brussels Airlines / SN C, J D, P, Z E, G, N B, Y H, M, Q, U, V, W K, L, S, T
Eurowings / EW J D E, N B, I, Y H, M G, K, L, Q, S, T, W, X
Singapore Airlines / SQ A, F C, Z D, J, U P, S, T B, E, Y H, M, W K, N, Q, V
Swiss International Air Lines / LX A, F C, J D, P, Z B, Y H, M, Q, U, V, W E, K, L, S, T
United Airlines / UA C, J D, P, Z A, O, R B, Y H, M, Q, U, V, W K, L, S, T

Lors de la réservation d’un SWISS «Business Upgrade Europe», seule la réservation en classe Economy initialement effectuée est prise en compte pour l’acquisition de points Benefit.
* Sur les vols de Eurowings (inclus Germanwings), les vols réservés par un système de réservation central (p. ex. par le biais des agences de voyage, du Lufthansa Service Center ainsi que du comptoir Lufthansa) et émis sur des documents de Lufthansa (billets du stock 220), d’Air Canada (billets du stock 014), d’Austrian Airlines (billets du stock 257), de Brussels Airlines (billets du stock 082), de Swiss International Air Lines (billets du stock 724) et d’United Airlines (billets du stock 016) peuvent être comptabilisés tout comme les vols qui ont été réservés sur germanwings.com / eurowings.com en indiquant le numéro de contrat PartnerPlusBenefit; cela veut dire que tous les billets émis/réservés d’une autre manière ne peuvent pas être crédités pour des raisons techniques.
**Seules certaines liaisons aériennes sur Air China et Singpore Airlines sont éligibles. Veuillez tenir compte des informations à la liste de points collectés.
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3.2.4.  Autres possibilités d’acquisition de points Benefit
Les autres possibilités d’acquisition de points Benefit et leurs conditions sont rendues publiques spécifiquement en utilisant les moyens de communication de PartnerPlusBenefit. Les offres spéciales temporaires ne permettent pas de faire valoir un droit à la continuation de ces offres envers Lufthansa.
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3.2.5.  Exclusion de l’acquisition de points Benefit
Les points Benefit ne peuvent pas être collectés sur les vols des classes de réservation avantageuses qui ne sont pas listés dans le tableau sous le chiffre 3.2.3 ainsi que sur les vols du tableau 3.2.5.
Classes de réservations exclues Trajets exclus
Lufthansa / LH I, O, R, X
Air Canada / AC A, F, I, R, X
Air China / CA I, K, N, O, P, X CN - CN
Air Dolomiti / EN A, E, F, G, I, N, O, R, X
All Nippon Airways / NH I, N, O, P, R, X JP - JP
Austrian Airlines / OS A, F, I, O, R, X
Brussels Airlines / SN A, F, I, O, R, X
Eurowings / EW A, C, F, O, P, R, U, V, Z
Singapore Airlines / SQ G, I, L, O, R, X
Swiss International Air Lines / LX G, I, N, O, R, X
United Airlines / UA E, F, G, I, N, X CA - US, US - US
En plus des classes de réservation mentionnées ci-dessus, l’acquisition de points Benefit est exclue pour les prestations effectuées aux tarifs Industry Discount (ID, IP, AD, GE, UD, DG, PEP, etc.) ainsi que pour certains tarifs spéciaux et préférentiels, tarifs de groupe, billets-primes, billets gratuits et prestations pour lesquelles le Participant obtient des avantages d’un autre programme de promotion des entreprises ou d’un système d’incitation de Lufthansa ou des sociétés partenaires de PartnerPlusBenefit.
Pour les surclassements ad hoc achetés dans le cadre d'un prix fixe, vous recevrez les points Benefit sur lesquels la classe de service initialement réservée était basée.
Seuls certains vols d'Air China et de Singapore Airlines sont éligibles. Veuillez tenir compte des informations figurant dans l'aperçu de la collecte de points.
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3.2.6.  Saisie des vols effectués
3.2.6.1.  Saisie automatique sur présentation de cartes de paiement
Lufthansa crédite le compte de l’adhérent à PartnerPlusBenefit de 400 BenefitPoints dès l’enregistrement d’une première carte de crédit ou de paiement. L’enregistrement ultérieur d’autres cartes ne donne lieu à aucun bonus. Les numéros de cartes de crédit et de paiement sont joués et utilisés exclusivement pour entrer dans les vols réservés et créditer les points de fidélité qui en résultent.


Pour les cartes de crédit ou de paiement professionnelles, PartnerPlusBenefit offre la possibilité de les actualiser automatiquement tous les mois : la vue d’ensemble courante des cartes de crédit ou de paiement de l’ensemble des collaborateurs peut être incorporée à PartnerPlusBenefit, ce qui évite de devoir les saisir manuellement. Cette fonctionnalité d’actualisation automatique peut être demandée en se connectant au site www.partnerplusbenefit.com, puis en allant à « Profil de l’entreprise / Saisie des points / Cartes de crédit/paiement / Cartes de crédit/paiement professionnelles » pour les sociétés qui y sont indiquées. S'il vous plaît noter les différentes réglementations pour les cartes de crédit, qui ont été contractés en Autriche ou en Suisse.
À chaque actualisation, la livraison courante de cartes de crédit ou de paiement remplace la livraison du mois précédent. Pour faire exclure certaines cartes de crédit ou de paiement de la fonctionnalité d’actualisation, l’adhérent doit les communiquer au service client PartnerPlusBenefit (cf. point 7). Dans certains cas, l’actualisation automatique des cartes de crédit ou de paiement peut ne pas être praticable pour les adhérents qui disposent de plusieurs comptes BenefitPoints ou pour les cartes qui sont toujours rattachées au programme PartnerPlus Progress. En pareil cas, l’adhérent doit contacter le service clients PartnerPlusBenefit (cf. point 7). Dans des cas exceptionnels ou en raison de données de carte de crédit manquantes, le prestataire de services PartnerPlusBenefit AirPlus peut résilier partiellement ou totalement la participation à la mise à jour automatique de la carte de crédit ou de paiement.

Outre les numéros de carte de crédit ou de paiement, Lufthansa communique les informations du billet d’avion aux compagnies aériennes qui participent à PartnerPlusBenefit.

L’entreprise informe ses collaborateurs de la transmission des informations des billets d’avion liés à leurs déplacements professionnels, ainsi que, en cas d’utilisation de cartes de crédit ou de paiement personnelles, informe les titulaires de ces Walking Cards de la transmission, au bureau compétent du groupe Lufthansa, des numéros desdites cartes et des informations relatives aux ventes effectuées par leur intermédiaire. Si l’entreprise le souhaite, Lufthansa peut lui proposer un modèle de texte d’information à cet égard.

L’adhérent doit enregistrer dans le programme PartnerPlusBenefit toutes ses cartes de crédit ou de paiement personnelles (une seule fois) sur la page « Profil de l’entreprise / Saisie des points / Cartes de crédit/paiement / Enregistrement d’une carte de crédit/paiement » et actualiser les informations sur cette même page en cas de changement de numéro de carte. La suppression d’une carte de crédit ou de paiement qui n’est plus utilisée pour l’enregistrement des vols effectués dans le cadre de PartnerPlusBenefit n’est possible qu’en fin de mois. Si une carte de crédit ou de paiement est retirée du programme PartnerPlusBenefit en cours de mois, tous les BenefitPoints acquis au titre des vols réservés et effectués via ladite carte sont crédités sur le compte BenefitPoints jusqu’au dernier jour du mois considéré.
En plus des numéros de cartes de crédit et de paiement, des informations sur les billets de Lufthansa et des compagnies aériennes participant à PartnerPlusBenefit sont également fournies.

L'entreprise informe ses employés du transfert des informations relatives aux billets des billets d'avion de l'entreprise et, dans le cas de l'utilisation des cartes de crédit/paiement personnelles de l'entreprise, les détenteurs de ces cartes de marche du transfert du numéro de carte de crédit/paiement de l'entreprise ainsi que des données commerciales effectuées via celui-ci au bureau responsable dans le Lufthansa groupe.
Si aucune carte de paiement n’a été saisie dans PartnerPlusBenefit, les numéros de billets doivent alors être entrés manuellement dans le compte de points Benefit pour la saisie des données de vol. Les numéros de billets peuvent être saisis dans les 12 mois qui suivent la date du voyage par le Participant en personne sur la page du programme dans la rubrique "Profile de l'entreprise / Enregistrer de points / Billets d'avions / Saisie des numéros de billets". Le nombre de points Benefit par trajet dépend de la vue d’ensemble des points à collecter valable au moment du déroulement du vol (voir au chiffre 3.2.3). Les points Benefit sont crédités sur le compte de points Benefit dans un délai de 10 à 12 semaines après la saisie manuelle sur la page du programme. La condition pour que les points soient crédités est à chaque fois que la date du vol soit postérieure à la date d’inscription à PartnerPlusBenefit.
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3.2.6.2.  Saisie automatique via l’ID d’entreprise
Les numéros de billets délivrés via une agence de voyage peuvent être saisis automatiquement dans PartnerPlusBenefit en indiquant l’ID d’entreprise dans la réservation du vol. L’ID d’entreprise peut être demandé en ligne sur la page d’accueil PartnerPlusBenefit via "Profile de l'entreprise / Identifiant de i'entreprise" et sera établi dans les jours suivants. Pour l’instant, la saisie de numéros de billets via l’ID d’entreprise est disponible pour les vols Air Canada, Air China, Air Dolomiti, Austrian Airlines, ANA All Nippon Airways, Brussels Airlines, Eurowings (uniquement pour les réservations GDS), Lufthansa, Swiss International Air Lines et United Airlines. Les points Benefit pour les vols conformément au chiffre 3. 2. 3. seront crédités automatiquement environ 10 à 12 semaines après le vol.
Pour la demande d’ouverture d’un compte d’entreprise, Lufthansa crédite l’adhérent de 400 BenefitPoints sur son compte de points, à la condition qu’aucune carte de crédit ou de paiement enregistrée n’ait servi à l’enregistrement automatique d’une réservation dans Benefit qui aurait déjà donné lieu à un crédit de 400 points au bénéfice du client.
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3.2.6.3.  Enregistrement automatique des réservations en ligne via le site www.partnerplusbenefit.com
Toute réservation en ligne effectuée sur le site www.partnerplusbenefit.com, est automatiquement enregistrée, une fois connecté (avec vos login) sur la page correspondante. Les BenefitPoints correspondant au trajet effectué, conformément au point 3.2.3, sont crédités automatiquement dans un délai de 10 à 12 semaines suivant le vol. La confirmation de réservation contient l’ensemble des données enregistrées.
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3.2.6.4.  Saisie automatique pour toute réservation sur www.lufthansa.com et www.eurowings.com
Pour toute réservation sur www.lufthansa.com, www.eurowings.com, www.germanwings.com et la saisie automatique est effectuée après avoir entré le numéro de contrat PartnerPlusBenefit (p. ex. E15120514051223) durant le processus de réservation. Selon le chiffre 3.2.3, les points Benefit sont automatiquement crédités 10 à 12 semaines après la date du voyage. La donnée du numéro de contrat concernant des vols Eurowings (inclus Germanwings) peut être effectuée retrospectivement jusqu´a la fin du mois, auquel le retour aura lieu. A ce sujet, le centre d´appels Eurowings doit être contacter.
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3.3.  Compte de points Benefit
Les points Benefit crédités sont affichés dans le compte de points Benefit du Participant. Lufthansa informe le Participant par e-mail lorsque les points Benefit sont crédités. Toute réclamation concernant le nombre actuel de points doit être adressée à PartnerPlusBenefit dans un délai de 5 semaines à compter de la réception de cet e-mail. Passé ce délai de 5 semaines, le solde du compte indiqué est considéré comme accepté. Ce sujet fait l’objet d’une mention spéciale dans l’e-mail concernant le crédit de points Benefit.
Le solde actuel du compte de points Benefit peut être consulté à l’aide du nom d’utilisateur personnel et du mot de passe sur la page web du programme www.partnerplusbenefit.com. Si le solde n’est pas consulté, le Participant reçoit un e-mail de rappel au bout de trois mois.
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3.4.  Utilisation des points Benefit
3.4.1.  Généralités
En principe, les points Benefit peuvent être échangés contre des primes dès que le compte de points Benefit affiche un solde suffisant conformément aux dispositions suivantes.
La disponibilité des primes peut varier en fonction de la date, de la saison et de la destination et certaines primes peuvent ne pas être disponibles à certains moments. Les primes proposées, ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables, sont indiquées dans la liste des primes en vigueur consultable sur www.partnerplusbenefit.com. Les primes ne peuvent pas être combinées avec certains services à prix réduit (conformément au chiffre 3.2.5).
Lufthansa permet aux Participants d’utiliser leur points Benefit chez certaines entreprises partenaires et compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit dûment sélectionnées. Lufthansa n’a pas d’influence directe sur ces entreprises. Lufthansa n’est donc pas responsable de la disponibilité illimitée des services, notamment des vols, ni de l’exécution correcte du contrat dans la mesure où les points sont utilisés chez une entreprise partenaire. Les conditions générales de l’entreprise partenaire s’appliquent.
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3.4.2.  Utilisation de points Benefit à des fins professionnelles
Les primes obtenues grâce à des points Benefit ne peuvent être utilisées qu’à des fins professionnelles. Cela signifie qu’un Participant ne peut échanger des points Benefit contre une prime que si la prime correspondante est utilisée par
une partie éligible selon le chiffre 2.1 dans le but d’exercer l’activité commerciale de la partie,
une partie éligible selon le chiffre 2.1 dans le but d’exercer l’activité indépendante de la partie ou
une partie éligible selon le chiffre 2.1 dans le but de remplir la mission de la partie.
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3.4.3.  Vols gratuits Benefit
Les points Benefit peuvent aussi être utilisés pour des vols gratuits de Lufthansa et des compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit mentionnées sur www.partnerplusbenefit.com dans la rubrique «Points / Échanger des points / Billets gratuits» sur des lignes intérieures, continentales et intercontinentales pour autant qu’ils soient disponibles («vols gratuits Benefit»). Les vols gratuits en partage de code ne sont pas possibles. Les points Benefit doivent être affectés séparément à chaque segment de vol: un vol gratuit pour un aller et retour exige deux fois plus de points. Les vols gratuits Benefit est accepté dans un délai d’un jour ouvrable avant le départ.
Les vols gratuits Benefit de Lufthansa et des compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit peuvent être réservés dans les classes suivantes:
Classe de réservation
First Class
Classe de réservation
Business Class
Classe de réservation Premium Economy Class Classe de réservation
Economy Class
Lufthansa / LH O I R X
Air Canada / AC I X
Air China / CA O I X
Air Dolomiti / EN I X
All Nippon Airways / NH O I X
Austrian Airlines / OS I R X
Brussels Airlines / SN I R X
Eurowings / EW P U
Singapore Airlines / SQ O I X
Swiss International Air Lines / LX O I X
United Airlines / UA I X
Les vols gratuits Benefit ne sont pas autorisés sur les vols intérieurs exploités par Air China.Les classes de réservation mentionnées dans le tableau ne sont disponibles qu’à certains moments sur certaines lignes sélectionnées.

Si les classes de réservation mentionnées ne sont pas disponibles pour certaines liaisons, cela signifie que l’acquisition de vols gratuits Benefit est exclue pour ces liaisons. Il n’est pas possible de faire des réservations sur une liste d’attente pour les vols gratuits. Les points Benefit requis pour le vol gratuit Benefit sont déduits du compte de points Benefit au moment de la réservation du vol gratuit. Pour les vols sur les lignes utilisant etix, un etix® (billet électronique) doit impérativement être délivré. Les billets imprimés (coupon ATB) continuent d’être délivrés pour les vols sur les lignes n’utilisant pas etix.

Chez SWISS, les vols gratuits Benefit en First Class ne peuvent être réservés que par des participants à Miles and More disposant du statut HON ou SEN.

Les taxes, redevances et suppléments sur les vols européens et internationaux opérés par Lufthansa avec le numéro de vol Lufthansa, les vols opérés par Air Dolomiti avec le numéro de vol Air Dolomiti, les vols opérés par Austrian Airlines avec le numéro de vol Austrian Airlinesles vols opérés par Brussels Airlines avec le numéro de vol Brussels Airlines, les vols opérés par Eurowings avec le numéro de vol Eurowings et les vols opérés par SWISS avec le numéro de vol SWISS peuvent également être payés avec des points Benefit. Aucun point Benefit ne peut être échangé contre des taxes, des frais et des suppléments sur les vols sans avantages en Allemagne, en Autriche et en Suisse.

Pour les vols gratuits, il y a généralement une période de réservation anticipée d'un jour ouvrable (24 heures du lundi au vendredi) avant le départ, à l'exception d'Eurowings, où il y a une période de réservation anticipée pour les vols gratuits de 3 jours ouvrables (72 heures du lundi au vendredi) avant le départ. Pour votre réservation, veuillez prendre en compte les horaires d'ouverture du Service Center PartnerPlusBenefit.
La réservation pour un vol gratuit Benefit ne peut être modifiée que si un billet gratuit Benefit est disponible sur le vol à réserver. Les vols gratuits Benefit peuvent être modifiés gratuitement une fois jusqu'à un jour ouvrable (24 heures du lundi au vendredi) avant le départ du vol. Pour les vols gratuits Benefit sur Eurowings, un changement de réservation unique jusqu'à 3 jours ouvrables (72 heures du lundi au vendredi) avant le départ est possible sans frais. EUR 50 / CHF 70.- seront facturés pour tout changement supplémentaire de la date du vol. Ces frais peuvent aussi être réglés directement par une réduction du solde en déduisant 3.500 points du compte de points Benefit.
Pour une modification du trajet initialement prévu, il est nécessaire de procéder à une annulation du billet gratuit Benefit puis à une nouvelle réservation. L’annulation est possible jusqu’au jour ouvrable (lundi-vendredi) précédant le départ moyennant 3.500 points pour les frais d’annulation.
Condition préalable: la demande de changement de réservation ou d’annulation doit être effectuée pendant les heures d’ouverture du service clientèle PartnerPlusBenefit, voir au chiffre 7.
Les points Benefit recrédités conservent leur date de validité au sens du chiffre 3.5. En cas d’annulation d’un billet gratuit Benefit en dehors des délais, il n’est plus possible de modifier la réservation et les points Benefit ne peuvent plus être crédités. Les billets-primes ne permettent pas d’obtenir des points Benefit. Les conditions générales de transport de la compagnie opérant le vol s’appliquent aux billets gratuits Benefit utilisés.

Pour les vols gratuits avec Eurowings au tarif SMART, un bagage (max. 23 kg), une collation et un verre à bord sont inclus. Pour les vols gratuits avec Eurowings au tarif BIZclass, deux bagages (max. 32 kg chacun), deux bagages à main et un service traiteur à la carte sont inclus.
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3.4.4.  Surclassements Benefit
Les points Benefit peuvent aussi être utilisés pour des surclassements sur les vols de Lufthansa Group Airlines et des compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit mentionnées sur www.partnerplusbenefit.com dans la rubrique «Points / Échanger de points / Surclassements». Sur des lignes européennes, ils concernent le passage de l’Economy Class à la Business Class et sur des lignes intercontinentales, ils concernent le passage de l’Economy Class à la Premium Economy Class, de l’Economy Class à la Business Class, de la Premium Economy Class à la Business Class et de la Business Class à la First Class («surclassement Benefit»). Les surclassements en partage de code ne sont pas possibles.
En principe un surclassement Benefit n'est pas possible sur les vols d'Eurowings (incl. Germanwings).

Un surclassement est accepté dans un délai d’un jour (24 heures du lundi au vendredi) ouvrable avant le départ (pour un surclassement avec United 5 jours ouvrable avant le départ).
Les surclassements Benefit de Lufthansa et des compagnies aériennes partenaires Benefit peuvent être réservés dans les classes suivantes:
Classe de réservation pour
Upgrades en
First Class
Classe de réservation pour
Upgrades en
Business Class
Classe de réservation pour
Upgrades en Premium Economy
Lufthansa / LH O I R
Air Canada / AC I N
Air China / CA O I
Air Dolomiti / EN I
All Nippon Airways / NH O I
Austrian Airlines / OS I R
Brussels Airlines / SN I R
Singapore Airlines / SQ O I
Swiss International Air Lines / LX A I
United Airlines / UA I NR
Les classes de réservation mentionnées dans le tableau ne sont disponibles qu’à certains moments sur certaines lignes sélectionnées. Si les classes de réservation mentionnées ne sont pas disponibles pour certaines liaisons, cela signifie que le surclassements Benefit est exclu pour ces liaisons.
La réservation pour un surclassement Benefit ne peut être modifiée que si un surclassement Benefit est disponible dans le vol à réserver. Les réservations, les modifications et les annulations pour un surclassement Benefit ne peuvent être effectuées que par le service clientèle PartnerPlusBenefit au plus tard 1 jour ouvrable (samedi exclu) avant le départ (condition préalable: la demande de réservation doit être effectuée pendant les heures d’ouverture du service clientèle PartnerPlusBenefit, voir au chiffre 7). En cas d’annulation d’un surclassement Benefit, la disponibilité du vol d’origine dans la classe de réservation initiale ne peut toutefois plus être garantie. Les points Benefit des surclassements Benefit qui ont déjà été déduits peuvent être recrédités sur le compte de points Benefit du Participant après déduction de frais d’annulation s’élevant à 3.500 points Benefit. En cas d’annulation d’un surclassement Benefit en dehors des délais, il n’est plus possible de créditer les points Benefit.
Les surclassements Benefit ne peuvent être délivrés que pour des billets de l’Economy Class et de la Business Class, à condition que les classes de réservation permettent un surclassement Benefit. Vous trouverez une vue d’ensemble des classes de réservation autorisant un surclassement Benefit regroupées par compagnie aérienne ainsi que des combinaisons de lignes qui ne permettent pas de surclassement Benefit dans le tableau "Points / Échange de points / Surclassements / Aperçu classe de réservation ".

Le surclassement n’est valable à chaque fois que sur un itinéraire: un surclassement pour un aller et retour exige deux fois plus de points. Le billet d’origine doit avoir été délivré avant la réservation du surclassement Benefit; toutes les liaisons du vol doivent avoir été confirmées. Les points Benefit requis sont déduits au moment de la réservation du surclassement Benefit.
En cas de surclassement Benefit en Business Class ou ren First Class, les conditions de la Business Class ou de la First Class (p. ex. séjour minimum, dispositions relatives aux bagages, heures d’enregistrement, lounge, etc.) s’appliquent au vol.
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3.4.5.  BenefitBagage excédentaire
Les points Benefit peuvent également être utilisés pour les excédents de bagages. La réservation d’excédents de bagages ne peut être réalisée que via le service clientèle PartnerPlusBenefit (voir chiffre 7) et doit être effectuée au plus tard 72 heures avant le départ et pendant les heures d’ouverture du service clientèle de PartnerPlusBenefit.
BenefitBagage excédentaire ne peut être demandé que pour les vols opérés par Lufthansa et pour les vols opérés par Austrian Airlines. Les points Benefit doivent être affectés séparément à chaque segment de vol, à condition de posséder une confirmation de réservation. Etre sur la liste d’attente de la compagnie aérienne opérant le vol ne suffit pas, que ce soit pour le Participant ou pour son employé(e). Les points Benefit requis sont déduits au moment de la réservation d’excédents de bagages.
La réservation d’excédents de bagages peut être modifiée ou annulée gratuitement jusqu’à 3 jour ouvré avant le départ (pendant les heures d’ouverture du service clientèle PartnerPlusBenefit). Les points Benefit de la réservation du BenefitBagage excédentaire qui ont déjà été déduits peuvent être recrédités sur le compte de points Benefit du Participant. Les points Benefit recrédités conservent leur date de validité au sens du chiffre 3.5. En cas d’annulation d’une réservation BenefitBagage excédentaire en dehors des délais, il n’est plus possible de créditer les points Benefit.
En outre, les dispositions applicables concernant BenefitBagage excédentaire sont les suivantes:
chaque bagage ne doit pas dépasser 32 kg ni les dimensions maximales (diamètre = largeur + hauteur + profondeur de 158 cm max.). Pour plus de détails, veuillez vous adresser au service clientèle de PartnerPlusBenefit (voir au chiffre 7).
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3.4.6.  Primes SWISS Shop / Lufthansa Worldshop
Les points Benefit peuvent aussi être utilisés pour des primes en nature pour autant qu’elles soient disponibles. Les primes en nature échangeables sont listées sur www.partnerplusbenefit.com dans la rubrique "Points / Échange de points /Primes Swiss Shop». Les primes en nature sont livrées à l’adresse de l’entreprise mentionnée dans PartnerPlusBenefit.
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3.4.7.  Réservation de siège Benefit
Les points Benefit peuvent aussi être utilisés pour réserver un siège aux tarifs Economy Class sur des vols effectués par Lufthansa et Austrian Airlines avec des numéros de vol de ces compagnies, en fonction du tarif choisi/de la classe de réservation sélectionnée. La réservation de sièges Economy Plus est disponible sur tous les vols opérés par United Airlines et United express que le vol soit réservé sous numéro United ou en code partagé.
Les sièges Economy plus ne sont pas disponibles pour les tarifs Light tout comme sur les classes de réservation suivantes: L, G et T.
Pour réserver un siège, il faut disposer d’une réservation de vol confirmée (pas de réservation sur liste d’attente). Le délai de réservation à l’avance est de min. 5 jours ouvrables (lu-ve pendant les heures d’ouverture du Service Center PartnerPlusBenefit) avant le départ.

La réservation de siège Benefit s'applique aux sièges standard (catégorie: couloir, hublot) ou aux sièges avec un espace plus généreux. Veuillez noter que la confirmation d’une réservation de siège ne donne aucunement droit à un siège particulier, mais réserve seulement la catégorie sélectionnée, p. ex. couloir, hublot ou siège avec un espace plus généreux.

Les sièges avec un espace plus généreux se caractérisent par un espace supplémentaire d’au moins dix centimètres au niveau des jambes. Certains de ces sièges se trouvent au niveau des issues de secours. La réservation d’un siège placé au niveau d’une issue de secours est soumise aux conditions suivantes:
• Vous avez au moins 16 ans.
• Vous êtes en mesure de réaliser la tâche requise sans l’aide d’un accompagnateur, d’un adulte ou d’un parent.
• Vous êtes prêt à apporter votre aide dans le cas improbable d’une situation d’urgence.
• Vous êtes capable de lire des instructions, de les comprendre, et de suivre les indications de l’équipage en cas d’urgence.
• Vous ne voyagez pas en compagnie d’un passager qui dépendrait de votre aide en cas d’urgence.
• Vous n’êtes pas dans un état de santé ou n'avez pas de responsabilité qui vous limiterait ou pourrait provoquer des dommages corporels lors de l'exécution de ces obligations.
• Vous maîtrisez l’allemand ou l’anglais.
• Vous ne voyagez pas avec un petit animal en cabine.

Afin de garantir la sécurité du vol, Lufthansa se réserve le droit d’attribuer un autre siège avant le départ aux passagers qui ne remplissent pas ces conditions préalables.

Si des points Benefit ont déjà été utilisés pour la réservation de sièges sur le vol où vous souhaitez effectuer la modification, Lufthansa essaiera automatiquement de vous réserver un siège équivalent sur le nouveau vol. Veuillez noter que les points Benefit déjà utilisés pour une réservation de siège ne peuvent être restitués s’il n’y a aucun siège ou aucun siège équivalent disponible à la réservation sur le vol modifié.
Si vous souhaitez annuler votre voyage, les réservations de siège effectuées avec des points Benefit seront automatiquement prises en compte et portées le cas échéant au crédit de vos points Benefit conformément aux conditions générales.

Les réservations de sièges payées sont remboursables dans les cas suivants:
• Un changement d’horaire du vol effectué par Lufthansa, p. ex. un changement du type d’appareil utilisé qui empêcherait de vous attribuer un siège équivalent dans le nouvel avion.
• Une perturbation de vol qui nous contraindrait à vous enregistrer sur un autre vol, où il ne serait pas possible de vous attribuer un siège équivalent.

Les points Benefit qui ont déjà été déduits peuvent être recrédités sur le compte de points Benefit du Participant. Les points Benefit recrédités conservent leur date de validité au sens du chiffre 3.5.

Les remboursements de réservations de sièges payées sont exclues si:
• Vous annulez votre voyage et que votre billet n’est pas remboursable.
• Vous bénéficiez d’un surclassement de Lufthansa à titre de geste commercial ou pour des raisons opérationnelles.
• Vous changez de siège et le nouveau siège est moins cher ou gratuit.
• Vous ne remplissez pas les conditions susmentionnées pour l’attribution d’un siège au niveau des issues de secours.
• Vous modifiez votre voyage, mais qu’il n’y a plus de sièges équivalents disponibles sur le nouveau vol, que les réservations de sièges sur le nouveau vol sont gratuites ou que ce vol n’est pas effectué par Lufthansa.
• Vous modifiez votre voyage et changez également votre itinéraire.
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3.4.8.  Autres primes
Les autres primes, leurs conditions et les autres possibilités d’utilisation de points Benefit sont annoncés séparément dans les supports de communication de PartnerPlusBenefit.
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3.4.9.  Demande de prime
Les primes peuvent être demandées par le Participant ou en son nom en mentionnant le nom d’utilisateur Benefit au service clientèle de PartnerPlusBenefit (voir au chiffre 7).
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3.4.10.  Confirmation des primes
Si la prime demandée est disponible, le Participant reçoit une confirmation dans la boîte de réception de son compte de points Benefit sur www.partnerplusbenefit.com ainsi qu’un e-mail de confirmation. Dans son propre intérêt, le Participant doit vérifier immédiatement la conformité du contenu avec sa demande. La version imprimée de l’e-mail lui sert de confirmation pour sa réservation et devrait (s’il y a lieu) être emportée lors de l’utilisation de la prime (p. ex. au moment de l’embarquement pour un vol gratuit Benefit). Les points Benefit à valoriser sont débités au moment de la transmission de la confirmation.
Les billets-primes ne sont envoyés sous forme de documents papier que lorsque le dépôt par voie électronique sous la forme d’un etix® n’est pas possible. Les billets pour certaines zones de desserte sont délivrés exclusivement sous la forme d’un etix®. Les documents des billets-primes sont valables 12 mois à partir de la date d’émission. La validité des autres documents de prime est indiquée dans les supports de communication PartnerPlusBenefit correspondants. Les documents de prime émis ne peuvent être transférés à des tiers. Les documents de prime perdus ou volés peuvent être remplacés et émis à nouveau après facturation de frais de service appropriés. Les frais de service ne sont pas prélevés pour les documents perdus par voie postale entre Lufthansa et le Participant et dont la perte est annoncée immédiatement par le Participant, au plus tard dans les 5 jours ouvrables (sans le samedi) qui suivent la demande de prime correspondante au service clientèle de PartnerPlusBenefit (voir au chiffre 7).
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3.5.  Expiration des points Benefit
Les points Benefit sont valables pendant les 36 mois qui suivent la date où ils ont été crédités sur le compte de points Benefit du Participant. Les points Benefit expirent à la fin de ce délai. Le solde du compte du participant consultable sur les pages du programme sur Internet mentionne séparément la date et le nombre de points Benefit qui perdront leur validité dans les 3 mois à venir. Il incombe au Participant de se renseigner sur la date et le nombre de points qui perdront prochainement leur validité dans son compte de points Benefit sur le site Internet de PartnerPlusBenefit. En outre, Lufthansa informe en plus facultativement le Participant par e-mail du nombre de points Benefit qui perdront leur validité dans les trois mois à venir.
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3.6.  Transmission de points Benefit
Les points bonus et les crédits provenant d’autres programmes que PartnerPlusBenefit ne peuvent pas être transformés en points Benefit ou combinés avec eux. Le compte de points Benefit et le crédit de points Benefit ne sont pas transmissibles à un tiers. Si un Participant en vertu du chiffre 2.1 participe aussi au programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit en dehors d'Allemagne, d'Autriche, de la Slovakie, de la Suisse et du Liechtenstein («programme étranger»), il n’existe en principe aucun droit à un transfert du solde de points du programme étranger ou des points qui y sont crédités vers le programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit. Cependant, Lufthansa peut autoriser un tel transfert à la demande du Participant. Lors du transfert du crédit d’un programme étranger dans le programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit, le crédit est transféré au point près. Les dispositions et vues d’ensemble des points actuellement en vigueur dans le programme PartnerPlusBenefit s’appliquent pour l’utilisation des points.
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4.  Abus
4.1.  Comportements abusifs et leurs conséquences
Se comporte de manière abusive celui qui s’inscrit à PartnerPlusBenefit alors qu’il n’est pas éligible (voir chiffre 2.2) et/ou acquiert des points Benefit et/ou les utilise. Se comporte également de manière abusive celui qui utilise des points Benefit crédités sur son compte de points Benefit qui n’ont pas été acquis d’une manière conforme aux dispositions du chiffre 3 des présentes CG. En outre, il y a abus lorsque les primes sont demandées par d’autres personnes que les parties éligibles en vertu du chiffre 3.4.9 et/ou lorsque les primes ne sont pas utilisées dans le cadre de l’exercice de l’activité commerciale (pour les parties éligibles selon le chiffre 2.1.1), de l’activité indépendante (pour les parties éligibles selon le chiffre 2.1.2) ou dans le but de remplir la mission (pour les parties éligibles selon le chiffre 2.1.3) du Participant (voir au chiffre 3.4.2). La vente, l’échange, la mise aux enchères ou toute autre transmission des primes à des tiers est interdite sauf si la transmission est expressément autorisée selon le chiffre 3.4.1. Sont également interdites la participation à la vente ou à l’achat de points Benefit ou de primes ainsi que l’acquisition indue de primes ou de documents de primes. Ci-après, tous les groupes de cas de ce paragraphe sont désignés en tant qu’«Abus».
Pour les Abus imputables au Participant, Lufthansa ou des tiers autorisés par Lufthansa se réservent d’une part le droit de bloquer ou de retirer les primes ou de refuser l’échange ou l’octroi d’une prime et d’autre part, de retirer les points Benefit acquis illégalement du compte de points Benefit. Cette disposition n’affecte pas le chiffre 5. De même, le droit de faire valoir d’autres prétentions envers le Participant, y compris des indemnisations, n’est pas affecté.
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4.2.  Montant des indemnisations
Dans le cas des primes «vol gratuit Benefit», les indemnisations s’élèvent au moins à un montant correspondant au tarif publié pour le segment de vol effectué (IATA Published Fare); dans le cas des points Benefit déjà payés en EUR/CHF, elles s’élèvent au moins au remboursement du montant versé. Il revient au client d’apporter la preuve qu’aucun dommage n’a été causé ou que ce dommage est infime.
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5.  Résiliation
5.1.  Résiliation, blocage, exclusion de la participation
Le Participant peut résilier le contrat à tout moment en fin de chaque mois (dernier jour du mois en cours) sans devoir respecter un délai de préavis conformément au chiffre 2.5 des CG. Il conserve son droit de résiliation avec effet immédiat pour motif grave. La résiliation par Lufthansa n’est possible qu’en respectant un délai de deux semaines en fin de mois (dernier jour du mois en cours) sauf s’il s’agit d’une résiliation avec effet immédiat pour motif grave. La résiliation avec effet immédiat par Lufthansa et l’exclusion du programme peuvent avoir lieu pour motif grave avec effet pour l’avenir.
Par motif grave, on entend notamment une infraction grave du Participant aux conditions d’utilisation ou conditions générales de transport (CGT) de Lufthansa ou d’une entreprise partenaire de PartnerPlusBenefit ou à d’autres dispositions de PartnerPlusBenefit mentionnées dans la documentation du programme ou dans les supports de communication de PartnerPlusBenefit. Il en va de même en cas d’abus aux termes du chiffre 4 ainsi qu’en cas de fausses indications, de comportement préjudiciable ou de harcèlement envers les collaborateurs ou les passagers de Lufthansa ou d’une entreprise partenaire. Cela vaut également en cas de non-respect des instructions du personnel, en particulier à bord ou dans les lounges. Les autres droits (en particulier le droit à des indemnisations) ne sont pas affectés. Dans les cas mentionnés ici, Lufthansa a en outre le droit de bloquer le compte du Participant. La possibilité de blocage existe aussi en cas de soupçons objectifs d’existence d’un motif grave, et ce pour la durée nécessaire à un examen approprié de la question. Le participant n’a aucun droit par rapport à un tel blocage. Après une résiliation prononcée par Lufthansa, une nouvelle participation à PartnerPlusBenefit est interdite. Ces conditions de participation restent valables après la résiliation pour la gestion de la relation.
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5.2.  Validité des points en cas de résiliation
Dans le cas d’une résiliation normale par le Participant ou Lufthansa, les points Benefit conservent leur validité pour une période de six mois après la réception de la résiliation, à moins que l’expiration ne se produise plus tôt en vertu du chiffre 2.5. Dans le cas où Lufthansa procède à une résiliation avec effet immédiat justifiée conformément au chiffre 5.1, les points Benefit expirent au moment de la réception de la résiliation par le Participant.
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5.3.  Clôture du programme par Lufthansa
Le programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit est une prestation optionnelle de Lufthansa. L’admission à la participation à PartnerPlusBenefit pour une certaine période ne permet pas de déduire un droit à une nouvelle participation à un moment ultérieur.
Lufthansa se réserve le droit, après information préalable sur le site Internet, de mettre un terme au programme PartnerPlusBenefit à tout moment ou de le remplacer par un autre programme. Sous réserve d’une réglementation particulière dans le programme de remplacement, ces deux cas correspondent à une résiliation par Lufthansa.
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6.  Dispositions diverses
6.1.  Taxes, redevances et suppléments
Toutes les taxes (p. ex. taxes d’aéroport), redevances (p. ex pour la sécurité), charges ou autres suppléments résultant de l’attribution ou de l’utilisation d’une prime (p. ex. vol gratuit Benefit) sont à la charge du Participant et doivent être réglés au moyen de la carte de paiement.
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6.2.  Responsabilité
Les dispositions suivantes s’appliquent aux dommages causés aux Participants par Lufthansa, une entreprise partenaire ou les auxiliaires d’exécution respectifs dans le cadre de la participation, sous réserve des règles présentées au chiffre 2.4: La responsabilité est illimitée en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave ainsi qu’en cas d’existence d’une garantie. Pour une négligence légère, la responsabilité est également illimitée en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux préjudices matériels et financiers correspondant à la hauteur des dommages prévisibles se produisant typiquement. Une obligation essentielle est une obligation dont le respect rend possible la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation des objectifs du contrat et dont le respect peut être tenu pour acquis par le Participant. Tout autre responsabilité quant aux dommages et intérêts est exclue – à l’exception des réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
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6.3.  Protection des données
Les données personnelles et propres à l’entreprise liées à la participation à PartnerPlusBenefit sont recueillies en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données et ne sont utilisées qu’à des fins qui servent à l’exécution du programme PartnerPlusBenefit. Les données personnelles du Participant et/ou de ses collaborateurs peuvent être transmises à des prestataires de service et/ou à d’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion ou à la gestion des contrats et des services.
Le participant garantit qu'il crée toutes les conditions de protection des données pour le traitement des données personnelles de ses employés dans le cadre du programme PartnerPlus Benefit by Lufthansa et qu'il a été informé des conditions de participation et que ses employés acceptent la collecte, le traitement et la transmission de leurs données personnelles lors de la réservation des services des entreprises partenaires PartnerPlus Benefit dans le cadre de la réalisation du programme.
De plus amples détails peuvent être obtenus dans notre déclaration relative à la confidentialité des données sur www.swisspartnerplusbenefit.ch dans la rubrique protection des données.
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6.4.  Perte du nom d’utilisateur et du mot de passe
La perte du nom d’utilisateur et du mot de passe ou leur transfert à un tiers doivent être immédiatement signalés au service clientèle de PartnerPlusBenefit (voir au chiffre 7).
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6.5.  Modifications
Lufthansa est en droit de modifier les dispositions les moins importantes de ces conditions de participation à tout moment et sans avoir à fournir de motifs, pour autant que ces modifications n’entraînent pas une réorganisation de la structure du contrat dans son ensemble. Les dispositions importantes incluent notamment les réglementations qui concernent le système de collecte et d’utilisation des points Benefit ainsi que la durée et la résiliation du contrat.
En outre, Lufthansa est en droit d’adapter ces conditions de participation ou de les compléter dans la mesure où cela est nécessaire à l’élimination de difficultés de mise en œuvre du programme Swiss PartnerPlusBenefit en raison de lacunes réglementaires apparues après l’inscription du Participant. Cela peut en particulier être le cas lorsque la jurisprudence invalide une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de participation.
Les conditions de participation modifiées sont envoyées par e-mail au Participant au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Les modifications sont considérées comme acceptées si le Participant ne s’y oppose pas par écrit. La déclaration d’opposition doit être reçue dans les six semaines qui suivent la réception de la notification de la modification des conditions de participation. Dans cette notification, Lufthansa attirera l’attention sur la possibilité de faire opposition et sur l’importance du délai de six semaines. Si le Participant exerce son droit d’opposition, la demande de modification de Lufthansa est considérée comme étant refusée. La participation se poursuit alors sans les modifications proposées. Conformément au chiffre 5.1, le droit de résiliation des relations contractuelles par les deux partenaires n’est pas affecté.
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6.6.  Transmission des droits à un tiers
Les droits découlant du présent accord ne peuvent être transmis à un tiers.
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6.7.  Renvoi aux Conditions générales de transport
Les Conditions générales de transport Lufthansa ou de la compagnie aérienne partenaire de Benefit s’appliquent par ailleurs.
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6.8.  Droit, tribunal compétent
Seul le droit allemand est applicable. Si le participant est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial, le for juridique exclusif pour tous les litiges résultant de et en relation avec le programme de fidélisation pour entreprises PartnerPlusBenefit est Francfort sur le Main en Allemagne.
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6.9.  Clause salvatrice
Si certaines clauses des dispositions ci-dessus s’avèrent entièrement ou partiellement caduques, la validité des dispositions restantes reste inchangée. La disposition caduque est alors remplacée par une disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l’esprit et de l’objectif poursuivis par la disposition originale selon des critères économiques. Il en va de même pour d’éventuelles lacunes réglementaires.
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7.  Contact – Service clientèle de PartnerPlusBenefit
Pour toute question, demande ou réclamation au sujet de PartnerPlusBenefit, le service clientèle de PartnerPlusBenefit est à votre disposition:
Allemagne: +49 (0)69 86 799 500
Autriche: +43 (0)720 380 065
Suisse/Liechtenstein: +41 (0)61 547 9154
Slovaquie: +421 (0) 250 112 127
Vous trouverez de plus amples informations, comme les heures d'ouverture, sous la rubrique "Contact" sur la page en ligne.
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