Conditions générales (CG)

La participation au programme PartnerPlusBenefit est soumise aux conditions générales suivantes :
Conditions générales (CG), version à imprimer
11.01.2024
Editeur:
Lufthansa German Airlines
Département Business Sales
Les conditions de participation

1.  1.     Conditions de participation
Le programme de fidélité dédié aux entreprises PartnerPlusBenefit récompense votre fidélité en tant que client d'entreprise. Sur tous les vols professionnels, vous cumulez des points Benefit qui peuvent être échangés contre des primes attractives. Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft ("Lufthansa") est votre partenaire contractuel et émetteur de PartnerPlusBenefit. Les Membres du programme de fidélité PartnerPlusBenefit reçoivent des points Benefit de la part de Lufthansa et des partenaires de PartnerPlusBenefit, qui peuvent être échangés contre certaines primes, conformément aux présentes conditions de participation. Si vous participez également au programme de fidélité pour voyageur fréquent Miles & More, vous pouvez en même temps cumuler des miles pour Miles & More lors de vos vols.
Le cumul et l'échange des points Benefit, ainsi que la mise en œuvre du programme PartnerPlusBenefit en général, seront régis par les conditions énoncées ci-dessous. Des offres spéciales peuvent être trouvées dans les communications de PartnerPlusBenefit (par exemple, newsletter, pages Internet consultées sur www.partnerplusbenefit.com).
Le programme de fidélité dédié aux entreprises PartnerPlusBenefit est proposé par Lufthansa.
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2.  Participation
2.1.  Éligibilité
Les parties suivantes sont éligibles au programme de fidélité dédié aux entreprises PartnerPlusBenefit :
Toutes les sociétés et organisations commerciales, immatriculées et juridiquement constituées, c'est-à-dire les personnes physiques ou morales et les partenariats qui exercent, de manière permanente, une activité commerciale et qui, dans le cadre de leur activité commerciale, achètent des billets d'avion ;
les cabinets d'avocats et de conseillers fiscaux, les cabinets médicaux et autres professions libérales (par exemple, les architectes, les consultants en gestion, les bureaux d'études), dans la mesure où leur établissement commercial a été créé de manière active et permanente et qu'ils achètent des billets d'avion pour des activités liées à leur profession ; ou
les associations et organismes enregistrés ou dotés de la capacité juridique - y compris, sans s'y limiter, les associations, les chambres, les églises et les partis politiques - dans la mesure où ils achètent des billets d'avion pour la réalisation de leur objectif, sauf disposition contraire de la section 2.2.
Toutes les parties éligibles au programme seront ci-après désignées par le terme " Membre (s) ".
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2.2.  Inéligibilité
Les parties suivantes ne sont pas éligibles au programme de fidélité pour les entreprises PartnerPlusBenefit :
Les parties spécifiées à la section 2.1, dans la mesure où elles agissent en tant que personnes privées, c'est-à-dire à des fins qui ne sont pas liées à leur fonction commerciale ou professionnelle indépendante ;
Les parties spécifiées à la section 2.1, si elles participent déjà à un autre programme de promotion d'entreprise ou à un modèle d'incitation proposé par les compagnies aériennes de Lufthansa Group, ou si la possibilité de participer à un programme de promotion d'entreprise ou modèle d’incitation leur a été offerte mais qu’elles ont décliné l’offre, sauf si leur participation a été expressément approuvée par écrit par Lufthansa ;
Les parties spécifiées à la section 2.1, si une société affiliée au sens de l'article 15 de la loi allemande sur les sociétés par actions - German Stock Corporation Act AktG - (y compris, sans s'y limiter, une société actionnaire majoritaire) participe déjà à d'autres programmes de promotion d'entreprise ou modèles d'incitation proposés par les compagnies aériennes de Lufthansa Group, ou s’est vu offrir la possibilité de participer à un programme de promotion d'entreprise ou modèle d'incitation mais a décliné l’offre, sauf si leur participation a été expressément approuvée par écrit par Lufthansa ;
Les parties spécifiées à la section 2.1 si une société affiliée au sens de l'article 15 de la loi allemande sur les sociétés par actions - German Stock Corporation Act AktG - (en particulier une filiale détenant une participation majoritaire dans la société participante ou une filiale dans laquelle la société participante détient une participation majoritaire) participe déjà au programme PartnerPlusBenefit, sauf si leur participation a été expressément approuvée par Lufthansa ;
Les parties spécifiées à la section 2.1 dans la mesure où elles proposent d'acheter des billets d'avion en tant que service ou d'organiser l'achat de billets d'avion - qu'elles reçoivent ou non une rémunération pour leur service -, y compris, sans s'y limiter, les agences de voyage (en particulier les agences de voyage IATA et non IATA, les consolidateurs), les tour-opérateurs, les compagnies aériennes, les personnes agissant en tant qu'agents intermédiaires d'achat pour différentes sociétés et autres organisateurs de voyages, en particulier les sociétés fournissant des services de support, par exemple dans le cadre de programmes d'échange, et les compagnies de croisières ;
Les partenariats qui ont été créés dans le but d'acquérir des points Benefit.
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2.3.  Début de la participation et conclusion du contrat
Les parties éligibles ne peuvent participer au programme qu’après s’être dûment inscrites sur le site partnerplusbenefit.com. La société inscrite, représentée par la personne de contact désignée, déclare que toutes les informations fournies pendant la procédure d’inscription (nom de la société, nom de la personne de contact désignée, numéro d’immatriculation le cas échéant, numéro et rue ainsi que code postal et ville) sont correctes et complètes. La personne de contact habilitée à signer au nom de la société déclare par ailleurs qu’elle est autorisée à signer pour la société susmentionnée et à la représenter dans le contexte du présent programme. En inscrivant la société au programme PartnerPlusBenefit, cette personne confirme avoir lu, compris et accepté les conditions générales applicables au programme PartnerPlusBenefit.
La société confirme par ailleurs qu’elle répond aux critères de participation obligatoires mentionnés au point 2.1 des présentes conditions générales, et qu’elle est ainsi éligible à la participation à ce programme. Si la société ne remplit pas les critères requis, il n’existe aucune base juridique appropriée permettant de donner suite à la procédure d’inscription, ni de conclure un contrat avec le programme PartnerPlusBenefit. En s’inscrivant, la société susmentionnée déclare officiellement que ni la société en tant que telle ni aucune de ses filiales (et en particulier aucun de ses actionnaires majoritaires) ne participe déjà à d’autres programmes de fidélité réservés aux entreprises ou à d’autres types de promotions proposés par Lufthansa German Airlines (Lufthansa) dans leurs marchés respectifs. De surcroît, la société susmentionnée déclare officiellement que la carte de paiement indiquée pour le crédit des points et les prélèvements des taxes et frais pour les billets prime est mise à la disposition de Lufhansa German Airlines sans restriction, et qu’elle ne fait pas l’objet de droits de tiers. La société doit à tout moment prendre les mesures nécessaires pour éviter les fraudes de toute nature. A des fins de prévention des fraudes, la société garantit qu’aucun tiers non autorisé n’a accès à son compte PartnerPlusBenefit (ni à son identifiant, son mot de passe et son code PIN).
Lufthansa German Airlines se réserve expressément le droit de vérifier toutes les informations requises fournies par la société. Le résultat positif d’un tel contrôle constitue une condition préalable obligatoire à la conclusion du contrat de participation au programme PartnerPlusBenefit. Même si la société répond à tous les critères requis, l’approbation finale de Lufthansa German Airlines sera considérée comme le prérequis obligatoire et décisif à la conclusion du contrat. Il n’existe aucun droit juridique de participation au programme. Après l’inscription sur Internet, un compte de points Benefit sera créé pour le Membre ; les point Benefit cumulés par tous les employés de la société Membre seront crédités sur ce compte. La date d’inscription enregistrée sera automatiquement définie au premier jour du mois en cours. Une fois l’inscription finalisée, le Membre recevra un courrier électronique (e-mail) de confirmation de son inscription, dans lequel figurera un mot de passe initial lui permettant de se connecter à son compte de points Benefit.
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2.4.  Mot de passe et code PIN
Lors de l'inscription au programme, le Membre recevra un mot de passe pour son identification personnelle (par exemple, pour demander des primes et consulter le solde du compte de points Benefit en ligne). Pour une sécurité supplémentaire lors de la réservation de primes, le Membre peut également configurer un code PIN personnel sur www.partnerplusbenefit.com. Pour éviter tout abus, le Membre doit veiller à ce que le mot de passe et le code PIN restent inconnus des tiers non autorisés. En cas de suspicion d'abus ou de perte, le PartnerPlusBenefit Service Centre (voir section 7) doit être immédiatement informé. En cas d’omission ou de retard fautif de la notification, la responsabilité de Lufthansa pour les pertes subies jusqu'à la réception de cette notification sera limitée aux cas d’intention délibérée et de négligence lourde et grave. En cas de négligence légère, la responsabilité en cas de décès, d’atteinte à l’intégrité physique ou de dommage à la santé sera illimitée. En cas de violation par négligence légère des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité sera limitée aux pertes financières et matérielles typiquement attribuables à une telle négligence dans la mesure des pertes prévisibles et habituelles. Les obligations essentielles sont celles qui doivent être respectées en premier lieu pour permettre l’exécution correcte du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objectif contractuel et dont le Membre peut généralement compter sur le respect. Toute autre responsabilité en matière de dommages et intérêts sera exclue, à l’exception des réclamations fondées sur la loi relative à la responsabilité du fait des produits. Il en va de même pour la responsabilité des agents d’exécution, en tenant compte de l’éventuelle négligence contributive du Membre.
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2.5.  Fin de la participation - Résiliation
Pour mettre fin à la participation au programme de fidélité réservé aux entreprises de Lufthansa PartnerPlusBenefit, le Membre doit se connecter à son compte de points Benefit sur www.partnerplusbenefit.com avec son mot de passe, puis se désinscrire de la participation ultérieure via le bouton "Résilier" (« Resign ») sur la page des conditions générales du programme. La participation au programme de fidélité réservé aux entreprises PartnerPlusBenefit ne peut être annulée qu'à la fin du mois. Si l'adhésion est annulée au cours d'un mois, la date de désinscription (« deregistration date ») sera automatiquement fixée au dernier jour du mois en cours.
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2.6.  Durée de participation
La participation à PartnerPlusBenefit peut généralement se poursuivre pour une durée indéterminée - sous réserve des conditions stipulées à la section 5, notamment la résiliation par Lufthansa du programme telle que spécifiée à la section 5.3. Si un Membre ne s'est pas connecté à son compte de points Benefit sur www.partnerplusbenefit.com dans les 12 mois suivant son inscription à PartnerPlusBenefit et la réception de son mot de passe, Lufthansa sera en droit d'annuler la participation du Membre à PartnerPlusBenefit après avoir informé le Membre par courrier électronique (e-mail) à l'adresse spécifiée par le Membre lors de son inscription. La participation ne sera pas annulée par Lufthansa si, dans les quatre semaines suivant la réception de ladite notification de Lufthansa, le Membre se connecte à son compte de points Benefit sur www.partnerplusbenefit.com.
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3.  Points Benefit
3.1.  Généralités
L’unité de compte de PartnerPlusBenefit est le point Benefit. L’acquisition (aussi appelée « cumul ou collecte ») et l’utilisation des points Benefit sont réglementées dans les dispositions suivantes.
Il n'existe aucun droit à l'établissement d'une facture pour toutes les prestations acquises avec des points Benefit.
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3.2.  Cumul des points Benefit
Le contrat de participation au programme de fidélité PartnerPlusBenefit ne prend effet qu’à partir du moment où l’inscription a été finalisée avec succès et où le Membre s’est connecté une première fois à son compte PartnerPlusBenefit sur partnerplusbenefit.com, avec le mot de passe fourni lors de l’inscription. Dès lors, le Membre peut commencer à cumuler des points Benefit.
Les Membres sont enregistrés dans le pays de leur principal lieu d'activité commerciale et à l’adresse de leur siège social. Les points Benefit peuvent être cumulés pour tous les vols, indépendamment du pays d'émission. Par conséquent, les Membres ayant des emplacements d'entreprise différents peuvent regrouper leur participation sous une seule inscription au programme de fidélité réservé aux entreprises PartnerPlusBenefit et cumuler des points sur leur compte de points Benefit commun.

La collecte de points n'est pas possible pour les billets achetés aux États-Unis et au Canada.
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3.2.1.  Vols professionnels
Un Membre ou ses employés permanents ne pourront généralement cumuler des points Benefit que sur des vols effectués à des fins professionnelles. Cela signifie que le Membre ou ses employés permanents ne pourront cumuler des points Benefit que si le vol est effectué par les parties suivantes :
Une partie éligible en vertu de la section 2.1 dans l'exercice de sa fonction commerciale.
Une partie éligible en vertu de la section 2.1 dans l'exercice de sa fonction indépendante.
Une partie éligible en vertu de la section 2.1 dans l'accomplissement de son objectif.
Les vols effectués par des tiers, en particulier des personnes qui ne sont pas des employés permanents du Membre, ne sont pas éligibles au cumul de points Benefit.
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3.2.2.  Vols avec Lufthansa et les compagnies aériennes partenaires Benefit
Les points Benefit peuvent être cumulés uniquement pour les vols opérés avec des avions des compagnies aériennes de Lufthansa Group (Lufthansa, Air Dolomiti, Austrian Airlines, Brussels Airlines, Eurowings et SWISS) ou des avions exploités par les compagnies aériennes partenaires respectives et identifiés par les numéros de vol des compagnies de Lufthansa Group ou les numéros de vol des compagnies aériennes partenaires applicables. Les points Benefit seront crédités sur le compte de points Benefit pour chaque segment de vol réellement effectué sur un vol régulier entièrement payé, sous réserve des dispositions de la section 3.2.4 (classes de réservation à bas coût, tarifs et conditions spéciaux). Un segment de vol est considéré comme ayant été parcouru si le Membre a été effectivement transporté de son point de départ à sa destination.
La participation des compagnies aériennes partenaires au programme peut varier selon les pays et peut être consultée ici.
Le nombre de points Benefit cumulable par itinéraire de vol dépend du tarif aérien payé. Le tarif en Euros (prix du billet + suppléments de la compagnie aérienne) sert de base de calcul et est multiplié par un facteur.
Sur les vols Eurowings, des points Benefit peuvent être cumulés si le billet est réservé via un système de réservation centralisé (par exemple, via une agence de voyage, le service de réservation Lufthansa ou le comptoir de billetterie) et émis sur un document (stock de billets) d’un compagnie aérienne de Lufthansa Group ou d'une compagnie aérienne partenaire du programme, et tous les vols réservés et émis via eurowings.com si le numéro de contrat PartnerPlusBenefit est saisi lors du processus de réservation. Pour des raisons techniques, tous les autres billets réservés et émis de manière différente ne peuvent pas être éligibles au cumul de points Benefit.
Une vue d'ensemble des classes de réservation et des itinéraires éligibles peut être consultée sur la page de cumul de points.
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3.2.3.  Autres possibilités de cumuler des points Benefit
D'autres options de cumul de points Benefit et leurs conditions seront publiées séparément dans les communications de PartnerPlusBenefit. Les partenaires aériens de PartnerPlusBenefit se réservent le droit de définir à leur propre discrétion la durée et la date de fin des offres promotionnelles.
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3.2.4.  Exclusion du cumul de points Benefit
Seuls certains itinéraires de vol et certaines classes de réservation permettent de cumuler des points Benefit sur les compagnies aériennes de Lufthansa Group et des partenaires du programme PartnerPlusBenefit. Les exclusions relatives au cumul des points Benefit peuvent être trouvées sur la page de cumul de points.
Le cumul de points Benefit est exclu pour les vols effectués à tarifs réduits « Industry Discount » ainsi que pour certains tarifs spéciaux, les tarifs de groupe, les tarifs enfants et jeunes, les billets d’avion prime, les vols gratuits, les surclassements et les autres tarifs pour lesquels les Membres bénéficient des avantages d'autres programmes de fidélité ou d’incitation de Lufthansa Group.
Pour les surclassements « ad hoc » achetés dans le cadre d'un prix fixe, vous recevrez les points Benefit sur lesquels la classe de voyage et le tarif initialement réservés étaient basés.
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3.2.5.  Enregistrement des vols effectués
3.2.5.1.  Enregistrement automatique sur présentation de cartes de paiement
Les points Benefit sont crédités automatiquement sur le compte points Benefit lorsque les trajets des vols effectués sont payés avec une des cartes de crédit enregistrées comme moyen de paiement dans le programme PartnerPlusBenefit, et conformément à la section 3.2.2. Les numéros de cartes de crédit sont stockés et utilisés exclusivement dans le but d'enregistrer des vols pour créditer des points Benefit.
Nous acceptons toutes les cartes de crédit répertoriées sur notre site Internet www.partnerplusbenefit.com dans la rubrique entreprise.
Les données de billet seront fournies en plus des numéros de carte de crédit pour Lufthansa et les compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit.
L'entreprise doit informer ses employés que les données de vente des voyages liés à l'entreprise seront transférées à l'unité compétente au sein de Lufthansa Group Corporation. Les employés utilisant des cartes de paiement virtuelles doivent être informés par l'entreprise que le transfert de données inclut également les numéros de carte de crédit d'entreprise des cartes de paiement virtuelles respectives.
Le Membre doit saisir une seule fois tous les détails de la carte de crédit individuelle dans le programme PartnerPlusBenefit sous le profil de l'entreprise ; il doit également les mettre à jour en cas de changement du numéro de la carte de crédit. Si les numéros de carte de crédit ne sont plus utilisés pour enregistrer des vols dans le cadre de PartnerPlusBenefit, ils ne peuvent être supprimés de PartnerPlusBenefit qu'en fin de mois. Si un numéro de carte de crédit est supprimé de PartnerPlusBenefit au cours d'un mois, tous les points Benefit pour les vols réservés avec cette carte de crédit et effectivement volés seront crédités sur le compte de points Benefit jusqu'au dernier jour de ce mois.
En ce qui concerne les cartes de crédit d'entreprise et personnelles, le numéro de carte de crédit peut être enregistré dans le programme PartnerPlusBenefit jusqu'à un maximum de 12 mois suivant la date du vol. Les points Benefit seront généralement crédités sur le compte du Membre environ 8 semaines après la date du vol, à condition que les détails de la carte de crédit aient été enregistrés dans PartnerPlusBenefit.
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3.2.5.2.  Enregistrement manuel avec la saisie du numéro de billet
Si aucune saisie automatisée n'a été enregistrée dans PartnerPlusBenefit, les numéros de billet doivent être saisis manuellement dans le compte points Benefit sous le profil de l'entreprise. Ils peuvent être saisis par le Membre à tout moment sur une période de 12 mois à partir de la date de vol en entrant simplement le(s) numéro(s) de billet sous « Saisie des numéros de billet » (« Entry of ticket numbers »). Les points Benefit seront généralement crédités sur le compte de points Benefit environ 8 semaines après la date de saisie manuelle sur la page du programme. La condition préalable au crédit des points Benefit est que la date de vol soit postérieure à la date d'inscription à PartnerPlusBenefit.
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3.2.5.3.  Enregistrement automatique des données de billets avec l'identifiant de l'entreprise (ID)
Les billets éligibles émis via une agence de voyage peuvent également être enregistrés en entrant un identifiant d'entreprise dans le dossier de réservation passager. L'identifiant de l'entreprise doit être demandé en ligne sous le profil de l'entreprise et sera délivré dans les quelques jours ouvrables suivant la soumission de la demande depuis le compte sur le site de PartnerPlusBenefit. Le nombre de points Benefit sera automatiquement crédité généralement environ 8 semaines après la date du vol.
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3.2.5.4.  Enregistrement automatique des réservations effectuées sur les sites de Lufthansa Group
Au cours du processus de réservation sur www.lufthansa.com, www.austrian.com, www.brusselsairlines.com, www.eurowings.com et www.swiss.com, le numéro de contrat PartnerPlusBenefit (par exemple E15120514051005) doit être inséré pour assurer un enregistrement automatique dans le compte de points Benefit. Les points Benefit seront crédités généralement environ 8 semaines après la date du vol.
La condition préalable au crédit des points Benefit est que la date du vol soit postérieure à la date d'inscription à PartnerPlusBenefit.
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3.3.  Compte de points Benefit
Les points Benefit crédités seront affichés sur le compte de points Benefit du Membre. Les réclamations concernant le solde de points actuel doivent être déposées dans les quatre semaines suivant le crédit des points. Après l'expiration de ce délai, le solde du compte sera considéré comme accepté par le Membre.
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3.4.  Échange des points Benefit
3.4.1.  Généralités
Les points Benefit peuvent généralement être échangés contre des primes dès lors que le compte de points Benefit affiche un solde suffisant conformément aux dispositions suivantes.
La disponibilité des primes peut varier en fonction de la date, de la saison et de la destination. Certaines primes individuelles peuvent ne pas être disponibles à certains moments. Les primes proposées à un moment donné et toutes les dispositions spéciales applicables seront publiées dans la liste des primes correspondante, accessible sur www.partnerplusbenefit.com sous « Échanger des points » ( « Redeem Points »). Les primes ne peuvent pas être combinées avec certains vols à tarifs réduits (conformément à la section 3.2.4).
Lufthansa permet également aux Membres d'échanger des points Benefit auprès de certaines compagnies aériennes partenaires du programme PartnerPlusBenefit obligatoirement sélectionnées et de sociétés partenaires. Lufthansa n'aura aucune influence directe sur ces sociétés. Lufthansa ne sera donc pas responsable de la disponibilité illimitée des services, tels que les vols, et de l'exécution correcte du contrat dans la mesure où des points Benefit sont échangés avec des sociétés partenaires. Les conditions générales de vente des sociétés partenaires respectives s'appliqueront.
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3.4.2.  Échanger des points Benefit à des fins professionnelles
Les primes obtenues en échange de points Benefit doivent être utilisées exclusivement à des fins professionnelles. Cela signifie qu'un Membre ne peut échanger des points Benefit contre des primes que si la prime en question est utilisée par les personnes suivantes :
Conformément à la section 2.1, par une partie éligible elle-même ou par les employés permanents de cette partie dans l'exercice de la fonction commerciale du Membre, ou dans l'exercice de la fonction indépendante du Membre, et pour l'accomplissement du but de la personne ayant droit à participer.
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3.4.3.  Vols gratuits Benefit (ou billet prime)
Les points Benefit peuvent également être utilisés pour des vols gratuits (vol/billet prime) avec Lufthansa et les compagnies aériennes partenaires du programme spécifiées sur www.partnerplusbenefit.com pour les itinéraires nationaux, continentaux et intercontinentaux, s'ils sont disponibles (« Vols gratuits Benefit / Benefit Free Flights »). Les vols gratuits Benefit peuvent être réservés sur des vols directs et sur les vols en correspondance. Les vols en partage de code (« codeshare ») ne peuvent pas être réservés avec des points Benefit.
Le nombre de points Benefit requis pour les vols gratuits Benefit sur Lufthansa et les compagnies aériennes participantes est consultable sur le site dans l'aperçu des Vols prime. Chaque segment de vol fait l’objet d’un débit de points Benefit.
Classe de réservation
First Class
Classe de réservation
Business Class
Classe de réservation Premium Economy class Classe de réservation
Economy Class
Lufthansa / LH O I R X
Air Canada / AC I X
Austrian Airlines / OS I R X
Brussels Airlines / SN I R X
Eurowings / EW P U
Swiss International Air Lines / LX O I R X
United Airlines / UA I X
Les classes de réservation répertoriées dans le tableau ne seront disponibles que pour certaines routes sélectionnées et à certains moments. Si les classes de réservation spécifiées ne sont pas disponibles pour certains vols en correspondance, l'acquisition de vols gratuits Benefit pour ces correspondances sera exclue. Les réservations sur liste d'attente pour les vols gratuits ne seront pas possibles. Le nombre de points Benefit nécessaires à l'obtention d'un vol gratuit Benefit sera débité de votre compte PartnerPlusBenefit au moment de la réservation du billet prime.
Les taxes, frais et suppléments sur les vols européens et internationaux exploités par Lufthansa avec un numéro de vol Lufthansa, les vols exploités par Air Dolomiti avec un numéro de vol Air Dolomiti, les vols exploités par Austrian Airlines avec un numéro de vol Austrian Airlines, les vols exploités par Brussels Airlines avec un numéro de vol Brussels Airlines, les vols exploités par Eurowings avec un numéro de vol Eurowings et les vols exploités par SWISS avec un numéro de vol SWISS peuvent également être payés avec des points Benefit. Aucun point Benefit ne peut être échangé contre des taxes, frais et suppléments sur les vols gratuits Benefit en Autriche, en Allemagne et en Suisse.
Les taxes et frais pour les vols gratuits Benefit non utilisés seront entièrement remboursés quel que soit le mode de paiement, c'est-à-dire que les points Benefit utilisés pour payer les taxes et les frais pour un vol qui est remboursé seront également crédités sur le compte de points Benefit. Les points Benefit pour les vols gratuits Benefit annulés qui ont déjà été déduits seront crédités sur le compte de points Benefit du Membre. Les points Benefit crédités conserveront leur date d'expiration initiale telle que spécifiée à la section 3.4. Si un vol gratuit Benefit n'est pas annulé dans le délai imparti, il ne sera pas possible de modifier la réservation et les points Benefit ne pourront pas être recrédités. Les vols gratuits Benefit ne génèrent pas de nouveaux points Benefit.
Les conditions générales de transport de la compagnie aérienne exploitante s'appliqueront aux vols gratuits Benefit utilisés.
Les conditions applicables pour le report et l'annulation des vols gratuits Benefit peuvent être consultées sur la page des Vols gratuits Benefit de PartnerPlusBenefit.
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3.4.4.  Surclassement Benefit
Les points Benefit peuvent également être utilisés pour les surclassements sur les vols à l’intérieur de l’Europe (« Surclassement Benefit ») de l’Economy Class à la Business Class, sur les vols long-courriers de l’Economy Class à la Premium Economy Class, de l’Economy Class à la Business Class, de la Premium Economy Class à la Business Class, et de la Business Class à la First Class des vols des compagnies aériennes de Lufthansa Group et des vols des compagnies aériennes partenaires de PartnerPlusBenefit telles que spécifiées sur la page des Surclassement Benefit.
Les surclassements ne seront pas possibles sur les vols intérieurs allemands, sauf si les vols en question sont des vols de correspondance pour les vols intercontinentaux pour lesquels un surclassement Benefit a été demandé. Les points Benefit utilisés pour le surclassement sur le vol intercontinental n'incluront pas le surclassement sur le vol domestique. La prime de surclassement Benefit ne peut pas être réservée sur les numéros de vol en partage de code (« codeshare »).
La prime de surclassement Benefit n’est pas possible sur les vols Eurowings.
Veuillez-vous référer à la page Surclassement Benefit pour connaître les classes de réservation éligibles aux surclassements et les conditions de réservation correspondantes.
La prime surclassement Benefit n’est disponible que sur certains itinéraires sélectionnés et à certains horaires, sous réserve de disponibilité. Dans la mesure où les classes de réservation énumérées ne sont pas disponibles pour certains vols de correspondance, l'achat d’un surclassement pour ces vols de correspondance est exclu. Veuillez noter que la prime surclassement Benefit n’est pas disponible sur les tarifs de groupe dans le cadre d'une réservation de groupe.
En cas d'annulation/de changement de réservation, la disponibilité du vol initial et de la classe de réservation initiale ne peut plus être garantie. Les points Benefit pour le surclassement annulé, qui ont déjà été déduits, seront crédités à nouveau sur le compte de points Benefit du Membre en contactant le PartnerPlusBenefit Service Center. La date d'expiration initiale sera conservée pour les points Benefit recrédités. Les points Benefit ne peuvent pas être crédités à nouveau si un surclassement Benefit n'est pas annulé dans le délai imparti.
La prime surclassement Benefit s’applique toujours à un seul segment de vol à la fois. Un surclassement pour un vol aller-retour nécessite le double du nombre de points Benefit. Le billet original doit avoir été émis avant la réservation de la prime de surclassement et tous les segments de vol doivent être confirmés. Le nombre requis de points Benefit est débité du compte du Membre au moment de la réservation du surclassement.
Les vols surclassés en Premium Economy Class, Business Class et First Class avec une prime surclassement Benefit sont régis par les conditions applicables pour les vols en Premium Economy Class, Business Class et First Class (par exemple, la durée de séjour minimum, la franchise bagage, l’horaire limite d’enregistrement, l’accès aux Lounges, etc.).
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3.4.5.  Excédent de bagages Benefit
Les points Benefit peuvent également être échangés pour augmenter votre franchise de bagages.
La prime d’excédent de bagages peut être demandée pour les vols opérés par Lufthansa avec un numéro de vol Lufthansa, ainsi que pour les vols opérés par Austrian Airlines avec un numéro de vol Austrian Airlines, les vols SWISS opérés avec un numéro de vol SWISS et les vols Brussels Airlines opérés avec un numéro de vol Brussels Airlines. Chaque segment de vol doit faire l’objet d’un débit de points Benefit. La prime d’excédent de bagages ne peut être réservée que sur un vol dont la réservation a été confirmée. Il est impossible de réserver un excédent de bagages sur un vol en liste d’attente. Les points Benefit requis seront déduits lors de la réservation du bagage excédentaire.
Veuillez consulter la page Excédent de bagages Benefit pour connaître les réglementations applicables en matière de bagages excédentaires et les conditions de modification et d'annulation correspondantes.
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3.4.6.  WorldShop
Les points Benefit peuvent également être échangés contre certaines primes cadeaux, sous réserve de disponibilité. Un catalogue de prime cadeaux est disponible sur www.partnerplusbenefit.com, à la page WorldShop. La livraison de ces articles prime cadeaux se fait exclusivement à l'adresse de l'entreprise enregistrée dans PartnerPlusBenefit.
Pour les conditions applicables à la commande de primes cadeaux, veuillez consulter les conditions générales du WorldShop.
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3.4.7.  Réservation de siège Benefit
Les points Benefit peuvent également être utilisés pour réserver un siège en Economy Class et en Premium Economy Class sur tous les vols opérés par Lufthansa avec un numéro de vol Lufthansa et Austrian Airlines avec un numéro de vol Austrian Airlines, les vols SWISS opérés avec un numéro de vol SWISS et les vols Brussels Airlines opérés avec un numéro de vol Brussels Airlines - en fonction du tarif choisi / de la réservation choisie.
La réservation de sièges Economy Plus est possible sur tous les vols opérés par United Airlines ou United Express avec un numéro de vol United ou en partage de codes (« codeshare »). Les réservations Economy Plus ne sont pas éligibles pour les tarifs Light tels que les classes de réservation L, G ou T.
Les réservations de siège ne s'appliquent qu'aux réservations confirmées (aucune réservation sur liste d'attente).
Les réservations de siège Benefit peuvent être effectuées pour des sièges standard (par exemple, sièges côté hublot ou côté couloir) ou pour des sièges offrant plus d'espace pour les jambes. Veuillez noter qu'une réservation de siège confirmée ne vous donne pas droit à un siège particulier, mais seulement à la catégorie sélectionnée, par exemple, siège côté couloir ou côté hublot ou siège offrant plus d'espace pour les jambes.
Les sièges avec un espace plus généreux se caractérisent par un espace supplémentaire d’au moins dix centimètres au niveau des jambes. Certains de ces sièges se trouvent au niveau des issues de secours. La réservation d’un siège placé au niveau d’une issue de secours est soumise aux conditions suivantes:
• Vous avez au moins 16 ans.
• Vous êtes en mesure de réaliser la tâche requise sans l’aide d’un accompagnateur, d’un adulte ou d’un parent.
• Vous êtes prêt à apporter votre aide dans le cas improbable d’une situation d’urgence.
• Vous êtes capable de lire des instructions, de les comprendre, et de suivre les indications de l’équipage en cas d’urgence.
• Vous ne voyagez pas en compagnie d’un passager qui dépendrait de votre aide en cas d’urgence.
• Vous n’êtes pas dans un état de santé ou n'avez pas de responsabilité qui vous limiterait ou pourrait provoquer des dommages corporels lors de l'exécution de ces obligations.
• Vous maîtrisez l’allemand ou l’anglais.
• Vous ne voyagez pas avec un petit animal en cabine.
Afin de garantir la sécurité du vol, les compagnies aériennes partenaires du programme se réservent le droit d’attribuer un autre siège avant le départ aux passagers qui ne remplissent pas ces conditions préalables.
Si des points Benefit ont déjà été échangés pour la réservation de sièges sur un vol que vous souhaitez modifier, veuillez contacter le PartnerPlusBenefit Service Center qui essaiera, dans la mesure du possible, de vous réserver un siège équivalent sur votre nouveau vol. Veuillez noter que les points Benefit déjà échangés pour une réservation de siège ne peuvent pas être remboursés s'il n'y a aucun siège ou aucun siège équivalent disponible à la réservation sur le vol modifié.
Si vous souhaitez annuler votre voyage, contactez le PartnerPlusBenefit Service Center pour le remboursement des points Benefit échangés conformément aux conditions générales applicables.
Les réservations de sièges qui ont été payées avec les points Benefit sont remboursables dans les cas suivants:
• Un changement d’horaire du vol effectué par une compagnie aérienne partenaire du programme, p. ex. un changement du type d’appareil déployé fait qu’aucun siège équivalent ne peut être mis à votre disposition sur le nouveau vol.
• Une perturbation de votre vol fait que vous devez être transféré sur un autre vol sur lequel aucune place équivalente n'est disponible pour vous.
Les points Benefit qui ont déjà été déduits seront crédités à nouveau sur le compte de points du Membre. Les points Benefit recrédités conservent leur date de validité initiale.
Les réservations de siège payantes ne peuvent pas être remboursées si :
• Vous annulez votre vol et que votre billet n’est pas remboursable.
• Vous recevez un surclassement de la part d’une compagnie aérienne partenaire du programme pour des raisons opérationnelles ou à titre commercial.
• Vous changez de siège, mais le nouveau siège est moins cher que celui que vous avez réservé initialement ou est gratuit.
• Vous ne remplissez pas les conditions susmentionnées pour l’attribution d’un siège au niveau des issues de secours.
• Vous faites une nouvelle réservation, mais il n'y a plus de sièges équivalents disponibles sur le nouveau vol, les réservations de sièges sur le nouveau vol sont gratuites ou ce vol n'est pas exploité par un compagnie aérienne partenaire du programme.
• Vous modifiez votre voyage et changez également votre itinéraire.
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3.4.8.  Autres primes
D'autres primes, leurs conditions et les utilisations possibles supplémentaires des points Benefit seront publiées séparément dans les communications de PartnerPlusBenefit et/ou peuvent être trouvées sur www.partnerplusbenefit.com. De plus, toutes les conditions d’utilisation relatives à ces primes spéciales seront communiquées dans la rubrique « Offres spéciales ».
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3.4.9.  Confirmation des primes
Sous réserve que la prime demandée soit disponible, celle-ci sera confirmée à la fois dans la messagerie du compte de points Benefit du Membre sur www.partnerplusbenefit.com et par courrier électronique (e-mail). Dans leur propre intérêt, les Membres doivent immédiatement vérifier que le contenu de la confirmation correspond à leur demande. La version imprimable du courrier électronique sert de confirmation de la réservation et doit être présentée, le cas échéant, lors de l’échange de la prime (par exemple, lors du départ pour un vol gratuit). Les points Benefit requis seront déduits lors de l'envoi de la confirmation.
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3.5.  Expiration des points Benefit
Les points Benefit restent valables pendant 36 mois à compter de la date à laquelle ils sont crédités sur le compte de points Benefit du Membre. Les points Benefit deviennent caducs à l’expiration de cette période de validité. La date et le nombre de points Benefit qui vont expirer le mois suivant seront indiqués séparément dans le compte du Membre et, consultables sur les pages du programme. Il incombe au Membre de s’informer de la date de validité et du nombre de points Benefit disponibles sur son compte PartnerPlusBenefit, et approchant la date d’expiration. De plus, Lufthansa informera volontairement le Membre par courrier électronique (e-mail) de l’expiration imminente des points Benefit et du nombre de points Benefit sur le point d'expirer au cours des trois mois suivants.
Les points Benefit recrédités suite à des annulations conserveront leur date d'expiration initiale.
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3.6.  Transfert de points Benefit
Les points bonus et les crédits provenant de programmes autres que PartnerPlusBenefit ne peuvent pas être convertis en points Benefit ou combinés avec ceux-ci. Le compte et le solde de points Benefit ne sont pas transférables à des tiers.
Si un Membre existant est enregistré plusieurs fois dans PartnerPlusBenefit en raison de succursales à l'étranger, les comptes peuvent être fusionnés sur la base du siège principal de l'entreprise. Si le crédit est transféré, il le sera sur la base des points effectifs. L'utilisation des points est régie par les modalités et relevés de points du siège de l'entreprise.
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4.  Abus
4.1.  Comportements abusifs et leurs conséquences
Toute personne qui s'inscrit auprès de PartnerPlusBenefit et/ou acquiert des points Benefit et/ou les utilise alors qu'elle n'est pas éligible à la participation (voir section 2.2), se rend coupable d'abus. Il en va de même pour toute personne qui utilise des points Benefit qui ont été crédités sur le compte de points Benefit alors qu'ils n'ont pas été acquis conformément aux dispositions de la section 3 des présentes conditions. Si des primes sont demandées par des personnes autres que les Membres et/ou si les primes ne sont pas utilisées à des fins professionnelles par le Membre (telles que déterminées dans la section 2.1.), cela constitue également un abus. Il est interdit de vendre ou d'échanger des primes, de les mettre aux enchères ou de les transmettre à des tiers de quelque manière que ce soit, à moins que cette transmission n'ait été expressément autorisée en vertu de la section 3.4.1. De même, il est interdit d'organiser l'achat ou la vente de points Benefit ou de primes, ainsi que l'utilisation non autorisée de primes ou de documents de primes. Tous les cas mentionnés dans ce paragraphe seront ci-après désignés par le terme " Abus ".
En cas d'abus dont le Membre est responsable, Lufthansa ou des tiers autorisés par Lufthansa se réservent le droit, d'une part, de geler ou de réclamer des primes ou de refuser d'émettre ou d'échanger des primes et, d'autre part, de déduire les points Benefit cumulés illégalement du compte de points Benefit. La section 5 ne sera pas affectée. De même, le droit de faire valoir d'autres droits à l'encontre du Membre, y compris des demandes de dommages-intérêts, ne sera pas affecté.
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4.2.  Montant des indemnisations
En ce qui concerne les primes « Vols gratuits » (« Benefit Free Flight ») et « Excédent de bagages » (« Benefit Excess Baggage »), l'indemnisation des dommages est égale au tarif publié pour la partie du voyage utilisée (tarif publié par l'IATA, tarif Lufthansa pour l'excédent de bagages). Le Membre se réserve le droit de prouver que des pertes moindres ou aucune perte n'a été subie.
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5.  Résiliation
5.1.  Résiliation, gel, exclusion de la participation
Le Membre peut résilier la relation contractuelle à tout moment avec effet à la fin du mois (dernier jour du mois en cours) conformément au point 2.5, sans respecter de délai de préavis. Il demeure possible de résilier la relation sans préavis pour motif grave. La résiliation par Lufthansa n'est possible que moyennant un préavis de deux semaines à compter de la fin du mois (dernier jour du mois en cours), à moins qu'il ne s'agisse d'une résiliation sans préavis pour un motif valable. Lufthansa peut résilier l'adhésion sans préavis et exclure les Membres de la participation au programme pour un motif valable avec effet futur.
L'existence d'un motif valable est notamment démontrée lorsque le Membre a gravement enfreint les présentes conditions de participation, les conditions générales de transport de Lufthansa ou d'une entreprise partenaire du programme PartnerPlusBenefit, ou toute autre règle du programme PartnerPlusBenefit spécifiée dans les documents du programme ou dans les communications du programme PartnerPlusBenefit. Il en va de même en cas d'abus conformément à l'article 4, ainsi qu'en cas de fausses déclarations significatives et de harcèlement ou de comportement préjudiciable à l'égard des employés ou des passagers de Lufthansa ou d'une entreprise partenaire. Il en va de même en cas de non-respect des instructions par le personnel, en particulier à bord et dans les salons. Les droits plus étendus (y compris, sans s'y limiter, les droits à des dommages et intérêts) restent inchangés. Dans les cas susmentionnés, Lufthansa est également en droit de bloquer le compte du Membre. Ce pouvoir de blocage s'applique également s'il existe des raisons objectives de suspecter un motif valable, auquel cas le compte peut être bloqué pendant la période nécessaire pour permettre une enquête raisonnable sur les circonstances. Le Membre ne peut faire valoir aucun droit en raison de ce gel. Une nouvelle participation au programme PartnerPlusBenefit ne sera pas autorisée après une résiliation par Lufthansa. Les conditions de participation actuelles continueront à s'appliquer pendant la liquidation de la relation après la résiliation.
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5.2.  Validité des points Benefit en cas de résiliation
En cas de résiliation ordinaire par le Membre ou par Lufthansa, les points Benefit restent valables pendant une période de six mois à compter de la réception de l'avis de résiliation, sauf si ceux-ci expirent plus tôt. Après 6 mois, à compter de la date de désinscription, tous les points Benefit non échangés expireront.
Si la relation est résiliée sans préavis par Lufthansa conformément à la section 5.1, les points Benefit deviennent caducs lorsque le Membre reçoit la déclaration de résiliation.
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5.3.  Clôture du programme par Lufthansa
Le programme de fidélité dédié aux entreprises PartnerPlusBenefit est proposé par Lufthansa. L’admission à participer au programme PartnerPlusBenefit pendant une certaine période ne donne pas droit à une nouvelle participation à une date ultérieure.
Lufthansa se réserve le droit, après information préalable sur le site Internet, de mettre un terme au programme PartnerPlusBenefit à tout moment ou de le remplacer par tout autre programme. Sous réserve d’une réglementation particulière dans le programme de remplacement, ces deux cas correspondent à une résiliation par Lufthansa.
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6.  Dispositions diverses
6.1.  Taxes, frais/charges et suppléments
Toutes les taxes (par exemple les taxes aéroportuaires), les frais (par exemple les frais de sécurité), les charges publiques et autres suppléments liés à l'octroi ou à l'utilisation des primes (par exemple les vols gratuits Benefit) sont à la charge du Membre et doivent être réglés par carte de crédit/paiement.
Cependant, les taxes et frais pour les vols internationaux opérés et commercialisés par Lufthansa, opérés et commercialisés par Austrian Airlines, opérés et commercialisés par SWISS peuvent également être payés en échange de points Benefit. Le montant requis de points Benefit sera calculé par le PartnerPlusBenefit Service Center sur la base d'une valeur de point fixe et de l'itinéraire respectif pour chaque vol.
En cas de remboursement (partiel), les taxes et frais correspondants seront également remboursés indépendamment de la forme de paiement, c'est-à-dire que les points Benefit utilisés seront recrédités sur le compte.
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6.2.  Responsabilité
Les dispositions suivantes s’appliquent aux dommages causés aux Membres par Lufthansa, une entreprise partenaire ou leurs agents d’exécution respectifs dans le cadre de la participation, sous réserve des règles présentées à la section 2.4 : La responsabilité est illimitée en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave ainsi qu’en cas d’existence d’une garantie. En cas de négligence légère, la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels ou d'atteinte à la santé est également illimitée. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles par négligence légère, la responsabilité est limitée au montant du préjudice prévisible et typique pour les dommages matériels et financiers imputables à cette violation. On entend par obligation essentielle une obligation qui doit être respectée pour permettre l'exécution correcte du contrat, dont la violation met en péril la réalisation de l'objectif contractuel et dont le Membre peut régulièrement compter sur le respect. Toute autre responsabilité quant aux dommages et intérêts est exclue, à l'exception des réclamations fondées sur la loi relative à la responsabilité du fait des produits.
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6.3.  Protection des données
Les données personnelles et propres à l’entreprise liées à la participation à PartnerPlusBenefit sont recueillies en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données et ne sont utilisées qu’à des fins qui servent à l’exécution du programme PartnerPlusBenefit. Les données personnelles du Membre et/ou de ses collaborateurs peuvent être transmises à des prestataires de service et/ou à d’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion ou à la gestion des contrats et des services.
Le Membre garantit qu'il crée toutes les conditions de protection des données pour le traitement des données personnelles de ses employés dans le cadre du programme PartnerPlus Benefit Lufthansa et qu'il a été informé des conditions de participation et que ses employés acceptent la collecte, le traitement et la transmission de leurs données personnelles lors de la réservation des services auprès des entreprises partenaires PartnerPlus Benefit dans le cadre de la réalisation du programme.
Davantage d'informations sur www.partnerplusbenefit.com dans la rubrique "Protection des données.
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6.4.  Modifications
Lufthansa est en droit de modifier les dispositions les moins importantes de ces conditions de participation à tout moment et sans avoir à fournir de motifs, pour autant que ces modifications n’entraînent pas une réorganisation de la structure du contrat dans son ensemble. Les dispositions importantes incluent notamment les réglementations qui concernent le système de cumul et d’utilisation des points Benefit ainsi que la durée et la résiliation du contrat.
En outre, Lufthansa est en droit d’adapter ces conditions de participation ou de les compléter dans la mesure où cela est nécessaire à l’élimination de difficultés de mise en œuvre du programme PartnerPlusBenefit en raison de lacunes réglementaires apparues après l’inscription du Membre. Cela peut en particulier être le cas lorsque la jurisprudence invalide une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de participation.
Les conditions de participation modifiées sont envoyées par courrier électronique (e-mail) au Membre au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Les modifications sont considérées comme acceptées si le Membre ne s’y oppose pas par écrit. La déclaration d’opposition doit être reçue dans les six semaines qui suivent la réception de la notification de la modification des conditions de participation. Dans cette notification, Lufthansa attirera l’attention sur la possibilité de faire opposition et sur l’importance du délai de six semaines. Si le Membre exerce son droit d’opposition, la demande de modification de Lufthansa est considérée comme étant refusée. La participation se poursuit alors sans les modifications proposées. Conformément au chiffre 5.1, le droit de résiliation des relations contractuelles par les deux partenaires n’est pas affecté.
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6.5.  Transmission des droits à des tiers
Les droits découlant du présent contrat ne sont pas cessibles à des tiers.
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6.6.  Référence aux Conditions générales de transport
En outre, les Conditions générales de transport en vigueur de Lufthansa ou de la compagnie aérienne partenaire du programme s’appliquent.
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6.7.  Loi applicable, juridiction, version contraignante du contrat
Le droit allemand est exclusivement applicable. Dans la mesure où le Membre est une société, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, sera désigné comme le lieu exclusif de juridiction pour toutes les réclamations découlant du programme de fidélité pour les entreprises Lufthansa PartnerPlusBenefit et en relation avec celui-ci.
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6.8.  Clause salvatrice
Si tout ou une partie de certaines clauses des présentes conditions générales se révèle entièrement ou partiellement non valable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition caduque est alors remplacée par une disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l’esprit et de l’objectif poursuivis par la disposition originale selon des critères économiques. Il en va de même pour d’éventuelles lacunes réglementaires.
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7.  Contact - Centre de service PartnerPlusBenefit
Pour toute question, demande ou réclamation concernant PartnerPlusBenefit, le Centre de service PartnerPlusBenefit est disponible.
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